Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Le nom de la tablette d’Apple n’est donc pas l’une des marques déposées par ses faux-nez. Et après la présentation de Steve Jobs, il n’aura pas fallu attendre très longtemps pour voir le nom de l’iPad tourné en dérision : « Apple a semblé commettre une rare gaffe de marketing en baptisant sa nouvelle tablette informatique iPad, qui à l’oreille des femmes anglophones fait immanquablement penser à des serviettes hygiéniques (« pad »). Du coup, par dérision, le mot « iTampon » est rapidement devenu le troisième sujet le plus discuté sur le site de microblogs Twitter après la fin de la présentation du patron...
Sélection de liens du 1er au 16 janvier 2010: Juriscom.net – droit des technologies de l’information – COUR DE CASSATION1ère chambre civile, le 14 janvier 2010 ; Sté Telecom Italia (anciennement Sté Tiscali) c/ Sté Dargaud Lombard et Sté Lucky ComicsMots clés : contrefaçon – article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 (loi du 1er août 2000) – hébergeur (non) – éditeur (oui) – responsabilité (oui) RTE change d’identité – Entreprises- France BTP - Consultation by CIPO on Madrid and Singapore Treaties « Canadian Trademark Blog – CIPO’s backgrounder seems to be slanted towards approval of both the...
Au Parti Socialiste la rénovation du logo n’a pas totalement effacé le poing et la rose dessinés en 1969 par Marc Bonnet. Signe des temps : Fluctuat précise que l’information d’abord donnée sur Facebook a été relayée sur Twitter. Le nom d’un autre réseau social, créé par le PS et annoncé simultanément à l’évolution du logo, a fait l’objet d’un dépôt de marque récemment publié au BOPI : {lang: ‘fr’}...
(mis à jour le 11/1/2010 à 15h45) On connait maintenant le logo retenu pour la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) (via Marc Rees, PC INpact). La Haute Autorité est présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation et ancienne présidente de la quatrième chambre de la Cour d’Appel de Paris. Ce logo « a été conçu et réalisé par la société Plan Créatif. La mission de protection des œuvres de la Haute Autorité est suggérée par la mise en forme des lettres « d » (diffusion) et « p...
Rue89 publie les « bonnes feuilles » d’un livre sur Jean-François Copé. Il y est souligné que le chef du groupe UMP à l’Assemblée est le reste du temps au cabinet Gide, farouche opposant de la fusion CPI-avocats. En résumé, on peut donc soupçonner celui qui a réussi la fusion avocat (en exercice) & député de bloquer le texte et d’user de son influence auprès du Garde des Sceaux pour favoriser les intérêt de son employeur. Article à lire ici : http://www.rue89.com/2010/01/07/comment-maitre-cope-a-enterre-une-loi-qui-genait-son-cabinet-132633 {lang: ‘fr’}...