Par : Aspect des médicaments génériques : le Conseil Constitutionnel censure la proposition de loi | Le petit Musée des Marques

Mon, 08 Aug 2011 11:53:09 +0000

[...] la formulation du texte bloqué en 2009 par le Conseil Constitutionnel, qui a l’époque n’avait pas apprécié la présence d’un cavalier législatif dans la loi de finance de la Sécurité Sociale avait [...]

Par : Nouvelle proposition de loi permettant aux génériqueurs de reprendre la forme ou la couleur d’un médicament enregistrée comme marque | Le petit Musée des Marques

Tue, 24 May 2011 15:40:41 +0000

[...] Médicaments génériques : la loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale n’aura pa… Nouvelle proposition de loi permettant aux génériqueurs de reprendre la forme ou la couleur d’un médicament enregistrée comme marque Frédéric Glaize 6702No commentshttp%3A%2F%2Fwww.pmdm.fr%2Fwp%2F2011%2F05%2F20%2Fnouvelle-proposition-de-loi-permettant-aux-generiqueurs-de-reprendre-la-forme-ou-la-couleur-dun-medicament-enregistree-comme-marque%2FNouvelle+proposition+de+loi+permettant+aux+g%C3%A9n%C3%A9riqueurs+de+reprendre+la+forme+ou+la+couleur+d%27un+m%C3%A9dicament+enregistr%C3%A9e+comme+marque2011-05-20+15%3A49%3A36Fr%C3%A9d%C3%A9ric+Glaizehttp%3A%2F%2Fwww.pmdm.fr%2Fwp%2F%3Fp%3D6702 Share [...]

Commentaires sur : Médicaments génériques : la loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale n’aura pas d’impact sur les droits de propriété intellectuelle

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