Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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15
déc
2009
The Author
Sélection de liens du 30 novembre au 15 décembre 2009:
- Contrefaçon : World Tricot fait appel face à Chanel – Entreprises – Actualité Challenges.fr – (ND pmdm : 202 000 ou bien 200 002 ??)
- uefa.com – Ce logo nous rappelle la « wycinanka », un art traditionnel de découpage de papier de couleur que l’on pratique dans certaines régions rurales de Pologne et d’Ukraine en hommage à la faune et la flore de la région.
- EU Organic Logo: Voting -
- Giscard revendique la paternité du sigle UDF – Libération -
- History – The Five IP Offices (IP5) is the name given to a forum of the five largest intellectual property offices in the world that is being set up to improve the efficiency of the examination process for patents worldwide.
- bercy.gouv.fr : Espace presse Christine Lagarde – Agenda du lundi 14 au samedi 19 décembre 2009 – Mercredi 16 Décembre 20098H30 Signature de la charte de « la lutte anti-contrefaçon sur Internet », à Bercy
- Documentaires – Vidéos – France5 – La contrefaçon, ce n’est pas un cadeau
Gratuit jusqu’au 17/12 [avec Philippe Van Eeckhout & Benoît Tabaka]
- OHMI – Guide en matière de pratiques commerciales déloyales – guide sur l’application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales
- Anneçy 2018: le online hors-piste ? – Marques et Tongs – Le 1er décembre, Annecy 2018 présentait son nouveau logo, revisité à la sauce CIO
- Google v. Pacific Webworks – 2:2009cv01068 – Justia Federal District Court Filings and Dockets -
- “Can’t get enough of that wonderful Duff.” : Markenserviceblog -
- Gazouiller sur Twitter ou facebooker, les avocats vont-ils finir par en perdre leur latin ? – Village de la justice – Parmi ce classement, un blog nous paraît particulièrement original [devinez lequel ;-)]
- 2009 Trends article on LogoLounge.Com – seventh annual trend report,
- 24presse.com – Jean Arthuis : vers un procès en contrefaçon ? – « Alliance centriste » est en effet une marque déposée
- Distribution sélective : LVMH fait condamner eBay – Constatant que les produits concernés apparaissaient toujours sur le site d’eBay France, LVMH a obtenu lundi une nouvelle condamnation d’eBay, qui liquidera les astreintes pour 1,7 million d’euros.
- Arrestations : Après les films, les jaquettes – une mise en demeure avait même été communiquée par Warner/Universal à l’administrateur afin d’arrêter la diffusion de plusieurs milliers de jaquettes modifiées… mais utilisant le logo des marques et des majors.
- China’s Stunning Lack Of Brands. – China Law Blog: a blog about Chinese law and the legal issues of doing business in China. -
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Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de…
La FNAQUE du souk de Marrakech a su faire évoluer son logo, histoire que l’on…
Fricatives palatales ou alvéolaires, antérieures ouverte ou semi-fermée et labialisée, labio-dentales, médio-palatales, vélaires, uvulaires, nasales,…
Quelles sont les marques dessinées ici de mémoire par des consommateurs autrichiens ? (réponse à…