Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 18 au 28 décembre 2009: la cuisine du graphiste: Les meilleurs et les pires logos de 2009 – les pires créations ou refontes de logotypes, ainsi que les meilleurs, de l’année 2009. Le Figaro – Sociétés : Les Chinois rêvent des belles marques délaissées – ces marques internationales qui passent sous pavillon chinois COMMERCE La marque 33 a débarqué en ville – Gironde / Actualité / Médoc – Lundi 28 Décembre 2009 – SUDOUEST.COM – dîtes « 33 » LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Cour d’appel de Paris Pôle 5, 2ème chambre Arrêt du 11 décembre...
Les rumeurs s’amplifient à propos de l’annonce d’une tablette Apple. A l’origine de ces spéculations, divers médias ont observé des réservations de noms de domaine et des dépôts de marques sur les noms iSlate, iGuide ou Magic Slate par des sociétés qui pourraient être contrôlées par Apple. Ainsi les dépôts ISLATE et MAGIC SLATE ont été faits au nom d’une société Slate Computing (immatriculée au Delaware), sous priorité d’un dépôt initial à Trinité & Tobago (et Apple est coutumier du fait). En examinant les éléments des dossiers des dépôts de marques américaines, comme l’a fait Techcrunch, on voit par exemple...
Dans un billet intitulé « Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments princeps ?« , le 10 décembre dernier, Gilles Ringeisen évoquait les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle présentes dans le projet de loi de Finances 2010 de la Sécurité Sociale. Il était essentiellement question dans cet article de problèmes de cohérence entre le droit national et le droit communautaire. Ces problèmes sont aujourd’hui obsolètes. En effet, le Conseil Constitutionnel a partiellement invalidé le texte du projet de loi, dont ses fameuses dispositions qui visaient à paralyser les droits de propriété...
Dans le jugement qui tranche en première instance l’affaire opposant des éditeurs de livres français à Google à propos de la numérisation d’ ouvrages présents sur le service Google Books, l’essentiel de la problématique de fond concerne le droit d’auteur. Mais à coté des griefs relatifs à la contrefaçon de droits d’auteur, étaient également avancées des demandes basées sur la contrefaçons de marques. Ces dernières sont rejetées. Qui plus est certaines des marques sont partiellement annulées par le tribunal qui en constate la déchéance pour défaut d’usage. Le jugement est intéressant à propos de la nature de l’usage des marques...
De la titularité de la marque, partagée entre un « créateur » et un « fabricant », en passant par un signe qui illustre le « montage » d’un gâteau, pour arriver à la terminologie et au contenu du libellé, les raisons pour lesquelles cette marque sort de l’ordinaire sont graduellement surprenantes. {lang: ‘fr’}...
Les marques consistent parfois en des expressions inattendues. Les dénominations sociales aussi. La marque ici présente a été déposée par le dirigeant de Rentabiliweb. Cette société, qui a fait parler d’elle en voulant distribuer des billets de banque sur le Champ de Mars, est contrôlée par la holding St Georges Finance, anciennement dénommée … « Golden Glaouis Invest » ! (sources : Le Canard Enchainé, France Info, « offering circular » Rentabiliweb). {lang: ‘fr’}...