Archive for novembre, 2011
iSlate, Magic Slate …
Les rumeurs s’amplifient à propos de l’annonce d’une tablette Apple. A l’origine de ces spéculations, divers médias ont observé des réservations de noms de domaine et des dépôts de marques sur les noms iSlate, iGuide ou Magic Slate par des sociétés qui pourraient être contrôlées par Apple. Ainsi les dépôts ISLATE et MAGIC SLATE ont été faits au nom d’une société Slate Computing (immatriculée au Delaware), sous priorité d’un dépôt initial à Trinité & Tobago (et Apple est coutumier du fait). En examinant les éléments des dossiers des dépôts de marques américaines, comme l’a fait  Techcrunch, on voit par exemple...
Il faudrait être aveugle pour voter pour un borgne
Le 21 avril 2002, trois jours avant le dépôt de cette marque, à l’issue du premier tour des élections présidentielles françaises, restaient en lice Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen. Marque repérée par GR. {lang: ‘fr’}...
Médicaments génériques : la loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale n’aura pas d’impact sur les droits de propriété intellectuelle
Dans un billet intitulé « Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments princeps ?« , le 10 décembre dernier, Gilles Ringeisen évoquait les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle présentes dans le projet de loi de Finances 2010 de la Sécurité Sociale. Il était essentiellement question dans cet article de problèmes de cohérence entre le droit national et le droit communautaire. Ces problèmes sont aujourd’hui obsolètes. En effet, le Conseil Constitutionnel a partiellement invalidé le texte du projet de loi, dont ses fameuses dispositions qui visaient à paralyser les droits de propriété...
Editions du Seuil et a. Vs Google
Dans le jugement qui tranche en première instance l’affaire opposant des éditeurs de livres français à Google à propos de la numérisation d’ ouvrages présents sur le service Google Books, l’essentiel de la problématique de fond concerne le droit d’auteur. Mais à coté des griefs relatifs à la contrefaçon de droits d’auteur, étaient également avancées des demandes basées sur la contrefaçons de marques. Ces dernières sont rejetées. Qui plus est certaines des marques sont partiellement annulées par le tribunal qui en constate la déchéance pour défaut d’usage. Le jugement est intéressant à propos de la nature de l’usage des marques...
Montage de l’Egrevillois
De la titularité de la marque, partagée entre un « créateur » et un « fabricant », en passant par un signe qui illustre le « montage » d’un gâteau, pour arriver à la terminologie et au contenu  du libellé, les raisons pour lesquelles cette marque sort de l’ordinaire sont graduellement surprenantes. {lang: ‘fr’}...
Dieu est actionnaire
Les marques consistent parfois en des expressions inattendues. Les dénominations sociales aussi. La marque ici présente a été déposée par le dirigeant de Rentabiliweb. Cette société, qui a fait parler d’elle en voulant distribuer des billets de banque sur le Champ de Mars, est contrôlée par la holding St Georges Finance, anciennement dénommée … « Golden Glaouis Invest » ! (sources : Le Canard Enchainé, France Info, « offering circular » Rentabiliweb). {lang: ‘fr’}...
1 2 >