Archive for février, 2012
Liens rapides du 20 octobre au 6 novembre 2009
Sélection de liens du 20 octobre au 6 novembre 2009 : Le Figaro – Flash actu : Le Sénat réfléchi à la contrefaçon – La commission des lois du Sénat a décidé de créer un groupe de travail L’Est Eclair : Article : Miss Aube : la justice saisie pour… – Miss Aube : la justice saisie pour contrefaçon AFP: eBay fait appel de sa condamnation pour contrefaçon de marques LVMH – eBay a annoncé faire appel de sa condamnation en septembre devant le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums...
Maison Louis Vuitton
L’article de Wikipédia sur Louis Vuitton commence ainsi : « Louis Vuitton est une maison parisienne internationale de maroquinerie de luxe française fondée en 1854 par le layetier-emballeur, plus tard maroquinier, Louis Vuitton (1821-1892) dont l’œuvre fut poursuivie et reprise par ses descendants. » A Mexicali, c’est au sens propre qu’on emploie le terme de « maison »conjointement avec le nom de Louis Vuitton (source). {lang: ‘fr’}...
Liens publicitaires : cinquième série de questions préjudicielles posée à la CJCE (Interflora / Marks & Spencer)
Les lecteurs du pMdM le savent bien, l’un des sujets brulants à la Cour de Justice en ce moment concerne les liens publicitaires et les atteintes que ceux-ci sont susceptibles de porter aux marques. Dernier épisode en date : les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Vuitton / Google (et les deux affaires liées) donnaient des orientations, qui pouvaient pour certaines être favorablement interprétées par un camp et d’autres qui de la même façon ne fermaient pas toutes les portes à l’autre camp. Cette affaire était la première à atteindre le niveau de la CJCE. Voici à présent que la...
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