Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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18
nov
2009
The Author
Sélection de liens du 9 au 18 novembre 2009:
- Blup! » Archive du blog » Associations diverses – Quelques associations recensées au journal officiel
- IPso Jure: Res judicata in OHIM? – the principle of res judicata does not apply in OHIM proceedings
- Site internet de la Douane : La poste accueille la première conférence internationale sur la contrefaçon et le secteur postal les 16 et 17 novembre – la contrefaçon et le secteur postal
- LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 22 octobre 2009
Abbatim Devisrenovation.com et autres / Devispresto - AFP: Le port du Havre, plaque tournante de la contrefaçon chinoise vers l’Afrique -
- budget.gouv.fr : Espace presse Éric Woerth félicite les douaniers du port du Havre pour les résultats qu’ils ont obtenus dans la lutte contre les trafics de marchandises liés à la criminalité organisée – découverte de nombreuses contrefaçons de produits électroniques
- Cayman Crocs v. Cayman Porsche: Are You Confused? « Current Trends in Copyright, Trademark & Entertainment Law – In the United States, Porsche does have a registration for “Cayman” in trademark international class 025
- The IPKat – on the prowl for IP news: Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer – RIP
- Download » FutureBrand – Country Brand Index 2009
- Un détective anti-fraude arrêté pour recel et revente de contrefaçons à Bruges — RTL info – Pendant plus de 5 ans, le détective privé aurait revendu les articles contrefaits qu’il saisissait
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La FNAQUE du souk de Marrakech a su faire évoluer son logo, histoire que l’on…
Fricatives palatales ou alvéolaires, antérieures ouverte ou semi-fermée et labialisée, labio-dentales, médio-palatales, vélaires, uvulaires, nasales,…
Quelles sont les marques dessinées ici de mémoire par des consommateurs autrichiens ? (réponse à…