Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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09
nov
2009
The Author
Sélection de liens du 20 octobre au 6 novembre 2009 :
- Le Figaro – Flash actu : Le Sénat réfléchi à la contrefaçon – La commission des lois du Sénat a décidé de créer un groupe de travail
- L’Est Eclair : Article : Miss Aube : la justice saisie pour… – Miss Aube : la justice saisie pour contrefaçon
- AFP: eBay fait appel de sa condamnation pour contrefaçon de marques LVMH – eBay a annoncé faire appel de sa condamnation en septembre devant le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du groupe LVMH
- Le Figaro – Flash actu : Italie: 50.000 contrefaçons découvertes – trois ateliers de contrefaçon gérés par des Chinois et des Sénégalais dans la région de Florence
- Il écrit cinq livres sur Tintin : 50 000 euros pour contrefaçon | Eco89 – « Tintin au pays des prétoires »
- Maison Duval condamnée pour avoir contrefait une étiquette de Pernod Ricard :: EasyDroit.fr News – Le tribunal a condamné la FGVS et Maison Duval à payer 200.000 euros de dommages et intérêts à Pernod Ricard.
- Judge blocks Sublime band members from using name | Entertainment | Music | Reuters – A Los Angeles judge has shut down an effort by former members of the ska-punk band Sublime to perform under the name.
- Le Télégramme – Economie – ROYER. LE BRETON RACHète LA MARQUE VON DUTCH – Royer a annoncé hier avoir acquis la totalité des droits de la marque américaine Von Dutch
- jiplp – The weblog of the Journal of Intellectual Property Law and Practice. Here’s where editorial panellists, readers and contributors can come together and share their view on all aspects of IP law and practice
- Appli iPhone du jour : Brand Generator, créatif business, actualité Tech & Net : Le Point – Brand Generator, édité par Sit-Net SA
- Sex Pistols threaten ice-cream firm over ‘God Save the Cream’ strapline | Media | guardian.co.uk – Lawyers demand that company stops using Sex Pistols-related imagery on T-shirts, deck chairs and online material
- Les IDN en .EU sont confirmés. – Stephane Van Gelder – déploiement par EURid des IDN en .EU à partir du 10 décembre.
- Informations Generales – Actualites : 78 000 euros pour mutuelle.fr ! – DomainesInfo – vente de mutuelle.fr pour 116 000 dollars
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