Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 18 au 29 novembre 2009: ouest-france.fr -Pronuptia condamné pour contrefaçon d’une robe de mariée – modèle initialement créé par la société parisienne Doll. Chine – Les tribulations judiciaires de L’Oréal – Vichy et Weizi Un vendeur de contrefaçons de marques arrêté à Bourg – Le Progrès – Un véritable marché parallèle Contrefaçons, un internaute interpellé – Gendarmerie Nationale – catalogue de 17 000 articles La contrefaçon représenterait 2 % du commerce mondial selon l’OCDE | lemoci.com – L’étude de l’OCDE inclut un « indice général lié au commerce de la contrefaçon et du piratage des économies » (GTRIC-e)...
Sélection de liens du 9 au 18 novembre 2009: Stéphane Van GelderUn Français à l’Icann – INTERNET ADMINISTRATION - Blup! » Archive du blog » Associations diverses – Quelques associations recensées au journal officiel IPso Jure: Res judicata in OHIM? – the principle of res judicata does not apply in OHIM proceedings Site internet de la Douane : La poste accueille la première conférence internationale sur la contrefaçon et le secteur postal les 16 et 17 novembre – la contrefaçon et le secteur postal LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 22...
L’IRPI publie dans sa collection de petits livres rouges les actes d’un colloque qui se tenait en octobre 2008 dans les salons de l’hotel Potocki. L’ouvrage sera dispinible à compter du 26 novembre 2009. Contrefaçon sur internet Les enjeux du droit d’auteur sur le WEB 2.0 Actes du colloque du 27 octobre 2008 Collection : Le droit des affaires – Propriété intellectuelle 211 pages Editeur : Litec – Lexisnexis Présentation par l’éditeur : Présentation : Actes du colloque organisé par l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) consacré à la contrefaçon sur internet et les enjeux pour le droit d’auteur...
Servair, le leader français de la restauration aérienne (et 3ème mondial sur ce secteur) a récemment modernisé son logo. Le communiqué de presse (relayé par Aérocontact) précise les valeurs incarnées par cette identitié visuelle : Le « nouveau » logo de Servair incarne avec modernité une identité de marque construite autour de valeurs d’innovation, de fiabilité, de performance et de plaisir. L’envol et le mouvement de la flamme Servair expriment dynamisme et raffinement tout en soulignant la qualité des services de son réseau. Les couleurs sélectionnées sont également porteuses de sens. Symbole d’évasion et d’équilibre, le bleu évoque le ciel...
L’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) m’a décerné aujourd’hui son prix annuel du « meilleur Cyber blogueur« . Cette vénérable association, qui fêtera en 2010 son quarantième anniversaire, a un objet qui concerne à la fois : Le traitement de l’information juridique L’informatisation des études, cabinets, services des professions juridiques et judiciaires, juridictions et administrations Le droit de l’informatique, de la télématique et des technologies de l’information et de la communication Avant de me faire cet honneur, la « Section Jeunes » de l’ADIJ avait eu la bonne idée dans l’après-midi d’organiser un rassemblement de professionnels du droit pour permettre aux étudiants...
En 2005, Jean-Pierre Raffarin proposait d’adopter la « positive attitude ». La structure de l’expression a eu l’heur de plaire, y compris pour des déclinaisons pas toujours élégantes. Les services pour lesquels cette marque a été déposée comprennent notamment en classes 41 et 43 : « Éducation« , « crèches d’enfants » ou encore « maisons de retraite pour personnes âgées« . {lang: ‘fr’}...