Archive for novembre, 2011
La photographie d’un lieu de production ou d’un lieu de vente peut-elle faire l’objet d’une marque tridimensionnelle ?
Frédéric Glaize 0
Mais sur quel signe porte cette demande d’enregistrement de marque ? L’intention du déposant reste difficiele à cerner et du coup la validité de sa marque risque d’en patir. Ce visuel n’est en effet pas sans rapeler le triste sort d’une marque déposée par Séphora et qui consistait en une photographie de l’aménagement d’un de ses magasins. Le 25 juin 1997, la marque de Séphora était annulée par la Cour d’appel de Paris pour les motifs suivants : Considérant que si en vertu de l’article L 711 1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est possible de protéger à...
Buvez donc du bon vin
Frédéric Glaize 0
Avec modération, vous serez moins… {lang: ‘fr’}...
Les vagins de l’extème
Frédéric Glaize 0
A priori un nom comme ça, ça ne manque pas d’air. En fait, si. {lang: ‘fr’}...
Trademark il y a
Cédric Manara 0
Un nouvel outil de recherche de marques américaines est né cette semaine. Sa marque à lui, c’est Trademarkia. Le site propose de chercher gratuitement toutes les marques déposées aux Etats-Unis depuis 1870, et de savoir si elles sont toujours exploitées (« live« ). Plus intéressante a priori est la possibilité de faire de recherche sur des marques figuratives, à partir de la description d’éléments qui y figurent. En choisissant la catégorie Animaux, par exemple, on pourra trouver une sous-rubrique Chats et visualiser les marques félines répertoriées. Il est également possible de faire des recherches par société, pour connaître le nombre de marques...
Liens publicitaires : un début de réponse le 22 septembre 2009 à la CJCE
Frédéric Glaize 0
C’est le mardi 22 septembre 2009 que seront rendues publiques les conclusions de l’avocat général concernant la première série de questions préjudicielles arrivant devant la CJCE dans des affaires de liens sponsorisés. Le sujet n’est pas anecdotique : ces demandes d’éclairage sont les premières d’une série de cinq. En effet l’Oberste Gerichtshof (Autriche), le Hoge Raad (Pays-Bas), le Bundesgrichtshof (Allemagne) ont emboité le pays à la cour de cassation française et la High Court de Londres s’apprête interroger à son tour la CJCE à propos des liens sponsorisés. Pour faire simple, la problématique est celle de la réservation de mots clés...
Liens rapides du 3 au 10 septembre 2009
Frédéric Glaize 0
Sélection de liens du 3 au 10 septembre 2009: Pamela Anderson lance Malibu – Pamela Anderson lancera, en collaboration avec le distributeur Perfume Center of America (PCA), une toute nouvelle marque de fragrances, produits de beauté et soins pour le corps 12 000 contrefaçons saisies : le syndrome bling-bling – Nord Éclair, l’actualité quotidienne du Nord-Pas-de-Calais, de la métropole lilloise à l’Artois – Au total, 84 procédures douanières ont été réalisées, pour un total de 11 960 articles saisis ! AFP: Les producteurs lancent un logo pour le lait produit en France – Les producteurs de lait, confrontés depuis des mois à des...
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