Une première orientation européenne est donnée aujourd’hui dans les litiges relatifs aux liens publicitaires. L’avocat général Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro suggère à la CJCE de répondre aux questions préjudicielles de la cour de cassation, comme suit (gras ajouté) : «1) La sélection par un opérateur économique, par voie de contrat de référencement payant sur Internet, d’un mot clef déclenchant, en cas de requête utilisant ce mot, l’affichage d’un lien proposant de se connecter à un site exploité par cet opérateur afin d’offrir à la vente des produits ou services, d’un signe reproduisant ou imitant une marque enregistrée par un...

Figure classique des jugements en présence de marques faibles  : le juge refuse d’annuler la marque mais considère qu’elle n’est pas contrefaite. La société ABCDE-FG, titulaire des deux marques ci-dessus et du nom commercial « les entreprenautes », s’était émue du fait qu’entre le 6 novembre et le 20 décembre 2006, le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises faisait diffuser des spots publicitaires sous le terme « les entreprenautes » sur TF1 et M6. Ont alors été assignés : le Ministre des PME, l’agent Judiciaire du Trésor, l’agence qui avait conçu les spots publicitaires et celle qui les avait réalisés. Montant total des dommages...