Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 22 au 27 septembre 2009: USPTO ruling on « pod » sets up David v. Goliath scenario – Ars Technica – the United States Patent and Trademark Office has ruled that the dispute should be decided at trial. Class 46 – for your European trade mark news: The ECJ’s President sounds the alarm on workload: a separate ECJ court for trade mark cases? – Marc Jaeger pleads amongst others for a separate special court for trade mark cases. Attention quand vous installez Firefox, demandez l’original | Eco89 - CREDIT AGRICOLE : crée une banque sur Internet – MoneyWeek...
Une première orientation européenne est donnée aujourd’hui dans les litiges relatifs aux liens publicitaires. L’avocat général Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro suggère à la CJCE de répondre aux questions préjudicielles de la cour de cassation, comme suit (gras ajouté) : «1) La sélection par un opérateur économique, par voie de contrat de référencement payant sur Internet, d’un mot clef déclenchant, en cas de requête utilisant ce mot, l’affichage d’un lien proposant de se connecter à un site exploité par cet opérateur afin d’offrir à la vente des produits ou services, d’un signe reproduisant ou imitant une marque enregistrée par un...
Chez les Conseils en PI, deux nouveaux blogs méritent un coup d’œil. Dreyfus.Blog est publié depuis septembre 2009 par les membres du Cabinet de ma Consœur Nathalie Dreyfus et s’annonce comme « Un point de vue décalé sur la propriété intellectuelle et ses abords » (oui, un peu comme l’intention initiale du pMdM). Attendez vous à y trouver des billets sur les noms de domaine, les marques et internet. L’autre composante de la profession de Conseil en Propriété Industrielle est illustrée par les actualités proposées par le Cabinet Célanie. Il y est donc question d’innovation et d’inventions. En aparté sur le site,...
Quand les juristes ont fini leur travail, les services de communication prennent le relai. Et pour une société comme eBay qui est sous un feu nourri de certains titulaires de marques, le lobbying et la communication sont deux armes au moins aussi importantes que sa stratégie juridique. Ce travail n’est pas toujours facile, notamment s’agissant de communication de crise. Il faut choisir un angle d’attaque simple et percutant et des mots ciselés, pour que les médias et le public retiennent le point de vue à mettre en avant. L’exercice se fait sous fortes contraintes : très peu de temps, grosse...
Figure classique des jugements en présence de marques faibles : le juge refuse d’annuler la marque mais considère qu’elle n’est pas contrefaite. La société ABCDE-FG, titulaire des deux marques ci-dessus et du nom commercial « les entreprenautes », s’était émue du fait qu’entre le 6 novembre et le 20 décembre 2006, le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises faisait diffuser des spots publicitaires sous le terme « les entreprenautes » sur TF1 et M6. Ont alors été assignés : le Ministre des PME, l’agent Judiciaire du Trésor, l’agence qui avait conçu les spots publicitaires et celle qui les avait réalisés. Montant total des dommages...
