Archives de août, 2009
La tête de Barbie ne remplit pas la fonction d’une marque, selon le TGI de Paris
Un jugement du TGI de Paris récemment publié au PIBD alimente un courant qu’on pourrait appeler la « jurisprudence des têtes« , voire « jurisprudence guillotine« .
Ce courant n’est pas étranger à une certaine méfiance des tribunaux lorsque se profile la possibilité d’un cumul de protection ou au moins d’un chevauchement entre droits d’auteur et marque.
Sur le principe ce [...]
Michel Drucker : Appelle-moi | Rappelle-moi
Même les grands personnages du PAF ont leurs petites faiblesses : ici un souci de conjugaison pour les verbes du premier groupe à l’impératif présent, deuxième personne du singulier. Ou bien nous sommes en présence de marques constituées de néologismes.
Wikio
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Liens rapides du 15 juillet au 4 août 2009
On rattrape le retard avec, en vrac, cette sélection de liens vers des sites & articles identifiés entre le 15 juillet et le 4 août 2009 :
Steve Madden sues eBay over watches | Reuters [USA] – unlicensed watches bearing the Steven Madden brand name made by former licensee Vestal Watch Inc were being sold on [...]
Billets lus par Readspeaker
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