Archive for février, 2012
Michael Jackson
Feu Michael Jackson n’était pas étranger au droit de la propriété industrielle : après son brevet sur les talonnettes magiques, voici l’une des marques qui portent sur son nom. Premiers produits du libellé : préparations pour blanchir… via David Taté {lang: ‘fr’}...
Camille & Lucie : rejet du pourvoi
Sérieux coup d’arrêt aux pratiques commerciales de Camille & Lucie,  la franchise basée sur le concept des répliques de bijoux de joaillers à 30 € : le 30 juin 2009, la chambre criminelle de la cour de cassation a rejeté le pourvoi qui avait été formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Pau du 19 juin 2008. L’arrêt de la Cour d’appel avait prononcé diverses sanctions aussi bien contre des personnes morales que des personnes physiques à l’origine du réseau et membres de celui-ci, dans un long arrêt (plus de soixante pages). Le total de ces sanction était particulièrement...
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