Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
No comments
Read More
Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
5 Comments
Read More
Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
No comments
Read More
Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
No comments
Read More
Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
2 Comments
Read More
J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
No comments
Read More
Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
No comments
Read More
Archive for novembre, 2011
Le Ministère de la culture et de la communication a publié un avis d’appel public à la concurrence pour la conception de l’identité visuelle de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). La prestation à assurer couvre les aspects suivants : Création d’un logo Elaboration d’une charte graphique Déclinaisons graphiques Assistance et conseils graphiques La date limite de réception des dossiers est le 4 août 2009 à 12h00. Si vous êtes prêt à relever un tel défi, vous aurez plus d’informations sur le site du Ministère. {lang: ‘fr’}...
marque française n°04 3 271 626 (annulée en première instance) Monsieuer L. a déposé la marque METROSEXUEL le 4 février 2004 pour divers produits et services des classes 9, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 34, 35, 38, 41. La validité de cette marque était discutée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, alors que son titulaire a agi à l’encontre des sociétés Universal Music France et JFB Prod, leur reprochant l’usage du terme METROSEXUEL comme titre d’un spectacle de l’artiste Titoff . Le jugement du 7 avril 2009 fait droit à la demande reconventionnelle en nullité : la...
Sélection de liens du 6 au 14 juillet 2009: Brand New: Kraft Foods, Rearranging the Puzzle – the new logo is no better at all than the old one Class 46 – for your European trade mark news: Unfortunate product name – In Switzerland, a corn based snack-bar under the brand CORNY is currently (quite heavily) promoted. Lettre information n°6 du CEIPI du 7 juillet 2009 – Lettre d’information n°6 du 7 juillet 2009 Poulp Design signe la nouvelle identité visuelle de Happyview.fr – Design – CBNews Articles – Happyview.fr a confié la création de sa nouvelle identité visuelle à...
marque communautaire n°004554994 La forme de la bouteille de la boisson Dizzy de Yoplait ressemble un peu trop à celle de la bouteille de (feu) Coca-Cola Blāk. C’est ce qu’aurait jugé un arrêt du 27 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (dont je n’ai pas la copie), à la suite duquel une transaction serait intervenue. L’accord prévoit la modification de la forme de la bouteille litigieuse, dont la nouvelle version devrait être en rayon courant juillet (selon Map News). Merci à Kamelidée. {lang: ‘fr’}...
Fin du suspens : parmi les diverses suggestions en réponse au jeu du 6 juillet, figure la bonne réponse. Elle a été trouvée avec une célérité étonnante par l’illustre Alain Hamblenne. Première réponse, bonne réponse. Félicitations ! Voici donc la marque en question, avec sa description : {lang: ‘fr’}...