Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
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Archive for février, 2012
Sélection de liens du 29 mai 2009 au 4 juin 2009: Reproduction interdite ! (modèles réduits « Propreté de Paris » ) – Lundi prochain, au Conseil de Paris, les élus doivent donner leur feu vert pour que ce litige n’aille pas jusqu’au tribunal et s’achève par un simple protocole d’accord Mailclub – Actus noms de domaine : Le Mailclub fait peau neuve – nouveau logo, le Mailclub change enfin d’époque Hong Kong : visite au royaume des faux iPhone | Le blog iPhone – Viennent ensuite les contrefaçons, les vraies, celles qui piquent les yeux. Andra confie son identité...
L’AFP rapporte que France 3 a été condamnée par un jugement du TGI de Paris rendu le 29 avril 2009 « pour avoir plagié l’émission « 6 minutes » de la chaîne privée M6 en diffusant des émissions d’information sous le titre « 7 minutes »« . Sur le site web de France 3 Méditérranée, une page présente la ligne éditoriale d’une émission intitulée « 7 minutes avec » en indiquant : (…) Du lundi au vendredi, 7 minutes avec reçoit une personnalité de la région, interviewée par Muriel Gensse. Un homme ou une femme qui compte parmi les 100 personnalités qui font la région Provence-Alpes Côte d’Azur. Ils...
La FNAQUE du souk de Marrakech a su faire évoluer son logo, histoire que l’on comprenne bien le clin d’œil plus qu’appuyé. En effet, comme sur les sacs couleur moutarde (Pantone 131c) de l’agitateur, le logo s’est mis à pencher. Canon n’a jamais fabriqué d’aspirateurs, mais a détecté ceux vendus sous sa marque suite à des réclamations de consommateurs. L’accès à une notoriété aussi formidable que celle de Google attire des parasites dans des domaines dans lesquels le géant de Moutain View n’aurait jamais pensé se diversifier : Et pas de série sur la contrefaçon sans un détour au vestiaire,...