Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 11 au 17 juin 2009: Product Name Fail « FAIL Blog: Pictures and Videos of Owned, Pwnd and Fail Moments – no comment… BLABBERMOUTH.NET – FEAR FACTORY Members Embroiled In ‘Legal Battle’ Over Band’s Name – … they decided to call it FEAR FACTORY. They never communicated with us about it, and they’re acting like there was never any contract, but … Innovation le journal : Pas de quartiers d’été pour les anti – « le vrai prix de la contrefaçon » madrid_2009_13.pdf (Objet application/pdf) – Le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard de l’Égypte...
On ne s’étonnera pas que cette marque soit centenaire, même s’il semble qu’elle n’ait été déposée qu’en 1997 (et pas renouvelée ?). Peut-on rêver d’un univers plus doux et chaleureux que Bonnichon pour les chambres et l’environnement des tout-petits ? Je serais curieux d’y rencontrer les vendeuses… {lang: ‘fr’}...
La prude Victoria doit s’en retourner dans sa noble sépulture, car c’est au Royaume-Uni que sont apparus les restaurants de spécialités italiennes répondant au doux nom de ZIZZI ! Le site est beau et la cuisine semble appétissante, mais s’implanteront-ils en France ? La marque a fait l’objet d’une demande d’enregistrement communautaire en février 2009, sous le numéro 007600786… Notons qu’elle est déjà protégée dans l’UE, par une société danoise, dans les classes 14, 24, 25 et 26. Des bijoux, vêtements et accessoires à porter avec élégance (et une certaine discrétion). {lang: ‘fr’}...
by yuichi.sakuraba Devant les hautes instances d’Alicante, Dalloyau a déchanté. La maison imaginait pouvoir obtenir l’enregistrement des marques communautaires RELIGIEUSE DE RÊVE et MACARON DE RÊVE pour identifier ses gâteaux. Manqué : la Première Chambre de Recours n’a pas goûté à ses arguments. Dans les décisions rendues le 22 avril 2009, l’OHMI reste terre à terre : le rêve reste laudatif et ne confère aucun caractère distinctif aux expressions précitées. Elles ne seront pas perçues comme des marque par les consommateurs. L’article 7.1.b du Règlement sur la Marque Communautaire ( » Sont refusées à l’enregistrement (…) les marques qui sont dépourvues...
Sélection de liens du 5 juin 2009 au 10 juin 2009: Chronique de Cédric MANARA, Professeur à l’EDHEC : Application du décret : la Cour de cassation ne laisse pas .FR ! – DomainesInfo – Ce décret date du 6 février 2007, mais est-il entré en vigueur dès sa parution au Journal Officiel ? CEA – Le CEA – Actualités – Le CEA lance Avenium – CEA Investissement (ex CEA Valorisation), crée la société Avenium, spécialisée dans le conseil en stratégie et management de la propriété industrielle au service de l’innovation technologique. La FFC va changer d’image – Fédérations –...
Le Groupe AG2R LA MONDIALE a présenté une nouvelle identité visuelle début juin 2009. Le logo, qui se veut « simple, puissant, charismatique« , exprime « la synergie et induit de la perspective« , dans un style « accueillant et sérieux« . Le bloc marque intègre également une signature : « le contraire de seul au monde » (qui est placée presque sous le logo). (merci à pittion pour l’information) {lang: ‘fr’}...