Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 23 juin 2009 au 28 juin 2009: L’Oreal fait appel pour les contrefaçons d’eBay par Neteco.com – L’Oréal a finalement décidé de faire appel. Quand Poil, Longcochon et Vinsobres rêvent de notoriété | Insolite | Reuters – Trécon, Vatan, Poil et autres villages de France au nom insolite, loin de s’attrister des ricanements qu’ils suscitent, veulent tirer parti de leur notoriété bien involontaire pour sortir de l’anonymat. Premium Beauty News – P&G élargit son portefeuille de marques masculines – P&G a récemment acquis deux nouvelles marques haut de gamme pour homme : The Art of Shaving...
Le 23 juin 2009 la cour de cassation a renversé la vapeur dans l’affaire « Momo le Homard », révèle Le Télégramme de Brest. Pour mémoire, le titulaire de la célèbre marque 64 opposait à cette société brestoise son autre marque « 29″. Le homard breton, pour se défendre contestait donc la validité de la marque « 29″, en s’indignant publiquement. Le pmdm avait suivi cette affaire et j’estimais la marque valable et l’arrêt de la cour d’appel fondé. La cour de cassation est d’un avis contraire : «En s’appropriant un signe identifiant un département, le droit de marque a été détourné de sa...
Où est le logo de la BPCE, née de du rapprochement de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) ? Le communiqué du 24 juin 2009 (qui n’est pas illustré) indique : BPCE innove par une identité visuelle volontairement unique, originale et différente de celle de tous les acteurs du secteur bancaire. Le nouveau groupe bancaire français reprend, en lettres capitales, les initiales des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne et affirme, par ce sigle statutaire, l’importance des marques emblématiques de ses deux réseaux historiques : celui des Caisses d’Epargne et...
L’Observatoire de la PI vient de mettre en ligne le rapport annuel de l’INPI. En 2008, 16 707 brevets, 73 956 marques (-0.6% par rapport à 2007), 83 563 dessins et modèles ont été déposés par la voie nationale. Les renouvellements de marques sont nettement à la hausse (+18.7%). Il s’agit sans doute d’un signe des temps difficiles : les entreprises prolongent la vie de leurs anciennent marques et en lancent moins de nouvelles. {lang: ‘fr’}...