Archive for février, 2012
L’Oréal vs eBay : texte du jugement du TGI de Paris du 13 mai 2009
Frédéric Glaize 0
Voici le texte de la motivation et du dispositif du jugement rendu ce jour par la 3ème section de la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire opposant L’Oréal à eBay. Cette décision, qui était très attendue, marque une évolution importante dans la jurisprudence sur les prestataires de services en ligne. En effet les magistrats appliquent le régime de responsabilité allégée des hébergeurs à la plate-forme d’enchères en ligne. A cette heure-ci, ce texte est probablement une exclusivité de pmdm.fr pour ses lecteurs. Mise à jour : Class 46 permet de télécharger le facsimilé de la...
Bateaux Mouches (3/3)
Frédéric Glaize 0
Ce troisième billet dans la série sur la marque Bateaux Mouches, annoncé depuis un petit moment, a failli sombrer dans l’oubli. L’actualité fait remonter la série à la surface : un recours vient d’être engagé contre l’arrêt du TPI rendu en décembre 2008. En attendant de connaitre la position de la CJCE sur la validité de cette marque, examinons donc à présent cet arrêt du TPI. Juste pour un contexte plus large, on peut revoir les épisodes précédents : premier billet (annulation de la marque française), deuxième billet (a scandal in the family). On verra ici que le juge communautaire...
La Mère Denis
Frédéric Glaize 0
La Mère Denis est donc ressuscitée une deuxième fois. {lang: ‘fr’}...
Liens rapides du 2 au 11 mai 2009
Frédéric Glaize 0
Sélection de liens du 2 au 11 mai 2009: Le patrimoine immatériel juridique de l’Etat est « licençable » – Un blog pour l’information juridique – L’APIE, une agence de l’Etat dédiée, aide les administrations à vendre leurs données GAN Gare aux « outilleurs italiens » – Béarn / Actualité – Mardi 05 Mai 2009 – SUDOUEST.COM – Le duo vendait les tronçonneuses, des imitations de la marque Stihl de fabrication chinoise Twitter / Christian Blachas: Ca y est Twitter a désacti … – Twitter a désactivé le fake @cb_news Prodimarques : saga Elsève – Elsève, la sève sur mesure Google extends...
Janus du design 2009
Frédéric Glaize 0
De nouvelles identités visuelles ont été récompensées lors des Janus du Design 2009. CB News, qui faisait partie du jury a indiqué une partie des résultats, notamment dans la catégorie « commerce ». Ont été primés : la nouvelle identité des maisons de chocolat Neuhaus (Brandimage) ; la nouvelle identité des enseignes Le Choix funéraire (Design Day) ; la nouvelle identité des magasins Yves Rocher (Saguez&Partners) ; le nouveau concept de brasserie de gare Meet & Go (Heineken / One Buy One) ; le nouvel espace de domotique Concept Store (Arnould / Adreien Gardère). {lang: ‘fr’}...
Classement Brandz 2009
Frédéric Glaize 0
L’édition 2009 du classement BRANDZ est disponible. Selon la méthode d’évaluation employée, Google reste en première place. Aux dix premières places, on retrouve neuf marques déjà présentes à ce niveau en 2008 et la valeur totale des 100 marques présentes dans ce classement atteint 2 000 000 000 000 dollars US. Ce montant global est en hausse de 2% par rapport à la précédente édition du classement Brandz, ce qui peut être interprété comme un signe de la résistance des ce actifs immatériels en période de crise. A chaque classement sa méthode d’évaluation (et l’art délicat de sa mise en...
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