Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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21
mai
2009
The Author
Les intentions de ces déposants (qui ne représentent qu’un échantillon parmi une multitude absolument inombrable de demandes d’enregistrements similaires) traduisent l’ignorance de certaines dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi il n’est pas besoin d’indiquer les variations autours d’un signe en vue de le protéger contre l’imitation, puisque :
Article L713-3 : « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public :
(…)
b) L’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement. »
Parmi les marques ci-dessus, certaines ne contiennent pas des variations mais des signes très différents. Peut-on économiser des taxes officielles en indiquant plusieurs signes dans le même formulaire de dépôt de marque ? Très mauvais calcul :
Article R712-3 : » (…) Un même dépôt ne peut porter que sur une seule marque. »
Quelles conséquences vont subir ces marques ? Au moins un risque très élevé de déchéance pour défaut d’usage, cinq ans après leur enregistrement. Dès avant cela, même en passant au travers des fourches caudines de l’article R712-3, une marque qui agrège différents signes aura bien du mal à exercer des droits sur un seul d’entre eux.
Et, pire, une tentative d’exercer les droits sucitera une demande reconventionnelle. Et l’atteinte aux dispositions de l’article R712-3 devrait en toute logique être sanctionnée par la nullité du dépôt.
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