Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Le lyonnais J. Koré avait déposé en 2001 deux marques « Qui ne saute pas n’est pas … ».
Selon Le Progrès « Sa tentative de travailler avec l’OL était restée vaine, et s’était même terminée devant un tribunal. Julien Koré avait en effet attaqué le club lorsqu’un disque utilisant le slogan avait été enregistré. » Un jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 15 janvier 2009 (qui n’est pas dans la base de données Jurinpi de l’INPI ; un lecteur en a t’il une copie ?) avait retenu que la marque était valable mais que l’Olympique Lyonnais n’en était pas contrefacteur, selon l’article précité.
Suite aux difficultés financières du titulaire de la marque, celle-ci a été mise aux enchères par un liquidateur judiciaire. La mise à prix de 100.000 euros n’a, semble t-il, suscité l’intérêt d’aucun acheteur.
Pourquoi ce montant était-il si élevé ?
Sans doute en raison d’une certaine méprise sur l’étendue de la protection de la marque en cause. Selon Mag 2 Lyon : « Cette vente publique risque de remporter un certain succès car « qui ne saute pas… » a été déposée dans toutes les grandes villes françaises avec une possibilité d’exploiter très largement cette marque à travers différents produits dérivés : T-shirts, écharpes… ». Et selon l’article précité du Progrès, « Les trois petits points sont importants car ils signifient que le slogan est exploitable à toutes les sauces, et pratiquement sur tous les supports. » Au delà de la confusion entre le signe sur lequel porte la marque et son libellé, ces extraits traduisent une méprise sur la signification des points de suspension.
Aucune marque n’a une « part variable » qui puisse être remplacée par tout et n’importe quoi. La philosophie même du principe du dépôt en matière de propriété intellectuelle, c’est de fixer à une date donnée un contenu bien précis. C’est pour cela que les listes de produits et de services visés par les marques ne peuvent pas se terminer par « etc » ou que les revendications d’un brevet sont extrêmement précises. En l’espèce, laisser entendre que ce genre de slogan confère un monopole opposable à sa déclinaison pour tout nom de ville, c’est peut être faire prendre des vessies pour des …
Mais le filon n’est pas tari.

