Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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18
mai
2009
The Author
Sélection de liens du 12 au 15 mai 2009 :
- Des « lieux de plaisir » promus sur le site internet de la mairie : c’était un canular… – le Capitole, dont le vrai portail internet est domicilié au www.toulouse.fr, a découvert la supercherie et immédiatement déposé plainte pour utilisation frauduleuse de son logo.
- John Beck Amazing Profits, LLC v. Google Inc. et al – 2:2009cv00151 – Justia Federal District Court Filings and Dockets – Plaintiff: John Beck Amazing Profits, LLC
Defendant: Google Inc. and AOL LLC - Etap Hotel confie son identité visuelle à W&Cie – Design – CBNews Articles – Etap Hotel, qui lancera cette année un nouveau concept de chambre, a confié à W&Cie l’évolution de son logotype,
- Annual Nicholas Weston « Tattooed Brands » Global Survey 2009 Results : Australian Trade Marks Law Blog – which ones are popular, what age groups get them and whether the recipient was drunk or affected by drugs at the time
- Google hit with new lawsuit over ad keywords | Digital Media – CNET News – Firepond’s lawsuit, filed Monday in Texas, against Google
- actualité boursière, marché financier, économie française : Challenges – Bushnell Outdor Products a racheté la marque Cébé à Marcolin S.p.A
- Contrefaçon sur Internet : des fraudeurs de plus en plus menacés ! – Par Olivier Darrason, président fondateur de la CEIS (Compagnie européenne d’intelligence stratégique).
- Modernisation de l’Etat : encore des économies – Politique – Le Monde.fr – « Une vingtaine d’audits doit être engagée en 2009. Quatre sont en cours (…). D’autres suivront au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), à l’Institut national de la priorité industrielle (INPI)… » (sic !)
- Assignations en justice en vue après la nomination des nouveaux commissaires – LaVoixEco.com – Je vais choisir un avocat lillois et assigner en justice, à moins que…
- Korean Trademarks Shorter-Lived Than Foreign Brands – The Chosun Ilbo (English Edition): Daily News from Korea – « Saempyo » trademark for soy sauce is the longest surviving Korean trademark, registered in May 1954
- Class 46 – for your European trade mark news: Online advertising & Keywords update Italy. – The Court of Milan held that the use of the mark AVIS as a keyword for a sponsored link by a competitor company was an act of trade mark infringement as well as unfair competition.
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Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de…
La FNAQUE du souk de Marrakech a su faire évoluer son logo, histoire que l’on…
Fricatives palatales ou alvéolaires, antérieures ouverte ou semi-fermée et labialisée, labio-dentales, médio-palatales, vélaires, uvulaires, nasales,…
Quelles sont les marques dessinées ici de mémoire par des consommateurs autrichiens ? (réponse à…