Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Le blog du cabinet australien Nicholas Weston a récemment publié les résultats de son enquête sur les tatouages reprenant des marques, aboutissant à un classement où Vuitton et Chanel sont quelque part entre Harley Davidson, les personnages de Disney et Jack Daniel’s. A l’inverse, il existe de rarissimes marques constituées de la photographie d’un tatouage, comme celle, ici, du nageur Amaury Leveaux. Leur rareté s’explique sans doute par le fait qu’il est quand même plus simple (et juridiquement plus approprié) de représenter directement le signe dont la protection est recherchée, plutôt qu’un tatouage de celui-ci. C’est de cette façon qu’avait...
Sélection de liens du 24 mai 2009 au 29 mai 2009: Lettre d’information n°5 du CEIPI du 27 mai 2009 CPI PI Conseils Propriété Industrielle Contrefaçon – Lettre d’information n°5 du CEIPI du 27 mai 2009 RATIFICATION DU TRAITÉ DE SINGAPOUR SUR LE DROIT DES MARQUES – Loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n° 2009-582 du 25 mai 2009), parue au JO n° 120 du 26 mai 2009 Nintendo Wii Fit Plus trademark discovered – SlashGear – Nintendo have registered a trademark in Japan for the Wii Fit Plus, expected to be the...
Sélection de liens du 20 mai 2009 au 24 mai 2009: IPKat – news and fun for everyone!: Interflora v M & S: Another AdWord referral to ECJ – « This is another case about Google AdWords and registered trade marks » Cinquième série de questions préjudicielles sur les liens publicitaires ! Actualité d’Angoulême, retrouvez toute l’actualité économique et politique de la ville d’Angoulême avec Charente Libre – Exposition «Des marques et vous», au musée du papier, jusqu’au dimanche 31 mai. La pub et le droit: Protection du nom : Facebook s’attaque à Facedebouc – les avocats sont formels et demandent au...
Sélectionné dans la Semaine de la Critique du Festival de Cannes 2009, Logorama est un film dont les personnages sont exclusivement des logos et mascottes. Sur le principe, l’idée n’est pas sans rappeler Foodfight, un projet américain dont le pMdM s’était fait l’écho en 2004. Dans Logorama, on voit notamment Ronald McDonald, Bibendum, Leo le lion de MGM, Hariboy le bonhomme Haribo, la pin up Esso ainsi que des décors remplis d’enseignes. Réalisé par François Alaux, Hervé de Crécy et Ludovic Houplain du studio H5, ce court métrage (16 minutes) met en scène une « course poursuite effrénée, des animaux sauvages...
by hddod Un article de La Provence (merci à Benjamin) qui fait état de la lutte incessante pour la protection effective de l’Appellation d’Origine Contrôlée « Châteauneuf du Pape » est illustré par l’étiquette d’un vin qui n’a rien à voir avec nos amis d’IPKat. Ni avec le Châteauneuf. {lang: ‘fr’}...
Relié: 384 pages Editeur : Taschen GmbH (25 mai 11 juin 2009) Langues : Anglais, Français, Allemand ISBN-10: 3836509423 ISBN-13: 978-3836509428 Le recueil de logotypes devient un genre de livres à part entière. Si cela implique qu’il y a un tri à faire entre le bon grain et l’ivraie, les livres de Taschen restent toujours sur le haut du panier. Ce volume deux est comme son nom l’indique dans le sillage du succès du premier. Vous pouvez commander ce livre directement sur Amazon et le feuilleter sur le site de son éditeur. Voici ce qu’en dit l’éditeur : Logos a go-go...
Les intentions de ces déposants (qui ne représentent qu’un échantillon parmi une multitude absolument inombrable de demandes d’enregistrements similaires) traduisent l’ignorance de certaines dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi il n’est pas besoin d’indiquer les variations autours d’un signe en vue de le protéger contre l’imitation, puisque : Article L713-3 : « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public : (…) b) L’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement. » Parmi les marques ci-dessus, certaines...