Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Le Fonds Stratégique d’investissement (FSI) se dote d’une identité visuelle autonome de celle de sa maison mère, la Caisse des Dépôts et Consignations. Mais celle ci reste présente dans la communication graphique du FSI par le sobre logotype ci dessous rappelant l’appartenance au groupe Caisse des Dépôts : Le FSI intervient pour favoriser le développement des entreprises, qu’il s’agisse de petites entreprises ou d’entreprises de taille moyenne. Il participe à la stabilisation du capital de certaines grandes entreprise françaises. Il agit comme investisseur avisé au service de l’intérêt général, avec un horizon de long terme, et conformément à des doctrine d’investissement...
On l’a déjà mentionné (en « liens rapides »), la marque EMAILING de la société Ludopia Interactive était invoquée pour bloquer la réservation du terme comme mot clé sur Google AdWords (pour le contexte cf Pignon sur mail, TechCrunch, Conseil Marketing, ZDnet). Une levée de boucliers (notamment une pétition lancée par Message Business) avait conduit le Syndicat National de La Communication Directe (SNDC) à se saisir de l’affaire. Il avait avait ainsi annoncé avoir assigné les société Ludopia Interactive. Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 24 mars 2009, par lequel il annule la marque nominale EMAILING...
Le rapport Darrois (préconisant notamment que les Conseils en Propriété Industrielle deviennent Avocats) a été officiellement remis au Président de la République, qui en a approuvé le contenu. Communiqué de l’Elysée (gras ajouté) : Publié le 08-04-09 à 12:56 Remise du rapport de la commission sur les professions du Droit, présidée par M. Jean-Michel DARROIS Le Président de la République a reçu le rapport sur les professions du droit qui lui a été remis par Maître Jean-Michel DARROIS. Le chef de l’Etat a salué la qualité et la pertinence des propositions de ce rapport. Il a rappelé que cette réflexion...
L’INPI a récemment publié la liste des personne ayant réussi à la session 2009 de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – marques, dessins et modèles. Félicitations aux reçus : BERNARD Julie BICHON Véronique BISSEY PIERRE Isabelle BONTRON Laurence CANTET Marianne CHARTIER Carole CHINCHOLE Frédérique DELUCENAY Julien DEMILLY Nicolas DOUGNAC Colombe DUPAIN Esther EHRET Marie FAYARD Myriam FIALLETOUT Julien FITOUSSI Séverine GENOT Cécile GUEDDA Sonia GUMEZ Corinne HENRY MAYER Estelle HERSON Marine IORGULESCU BONIN Ecaterina LACHAUD Audrey LE BAUT Virginie LE BLAYE Aurélie LE MENNEC Julie LE ROY Katell LEBRETON Benoît...
Sélection de liens du 1er au 4 avril 2009: The Trademark Blog: 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In Commerce: Rescuecom defeats Google’s Motion to Dismiss – 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In Commerce: Rescuecom defeats Google’s Motion to Dismiss la cuisine du graphiste: Tout est dans le rond – recensement des logos récents utilisant un picto sphérique. Contrefaçon Riposte: France : Augmentation de 41 % des contrefaçons saisies en 2008 – En 2008, la douane a saisi 6,5 millions articles contrefaisants (hors tabac), contre 4,6 millions en 2007, soit une augmentation de 41,3 %. OHMI – Multimedia...
Après des mois de morosité, c’est la fête à Wall Street : les couleurs chatoyantes d’un nouveau logo ont redonné le moral aux traders. Faisant sans doute référence à la mascotte de Class 46, la lettre d’information du studio Graphèmes explique que : Tel l’ours polaire assistant à la disparition de la banquise, retraités et salariés voient leurs économies fondre. Il est peu probable qu’ils se contentent de quelques grognements. Refonder la démocratie financière devient l’enjeu du siècle. Heureusement, la mutation de l’identité visuelle de la bourse la plus en vue va radicalement changer la donne et ce, bien au...
Sélection de liens du 30 mars 2009 au 1er avril 2009: Le blog gadget – TiPhone : une contrefaçon presque meilleure que l’original ! AFP: Le « shanzhai », contrefaçon imparfaite mais phénomène de société en Chine – ce fut l’un des dix mots les plus recherchés sur le web en 2008 AFP: Les autorités thaïlandaises détruisent un million de produits de contrefaçon – valeur estimée de 45,7 millions de dollars Assistance française à la formation sur la lutte contre les contrefaçons – Courrier du Vietnam – La France apporte son soutien au gouvernement vietnamien par l’action des services de coopération présents...