Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Le blog Class 46, consacré au droit des marques en Europe vient de passer le cap des 600 abonnés par e-mail (ceux qui suivent le fil rss sont un peu moins nombreux). Lancé en novembre 2007 sous l’impulsion de Jeremy Phillips avec l’aide d’autres membres de l’association MARQUES, Class 46 regroupe aujourd’hui environ 1 300 billets sur le droit des signes distinctifs dans les pays européens. Class 46 est une source d’informations gratuite, fiable et réactive et c’est peu dire que je suis fier d’y contribuer. La force du blog réside dans son équipe de contributeurs, composée de : Daniela...
Sélection de liens du 10 au 16 avril 2009: INTERNATIONAL DOMAIN NAME LAW ICANN AND THE UDRP – BOOK REVIEW: INTERNATIONAL DOMAIN NAME LAW – ICANN AND THE UDRP Nomination de C.Derambure, président CNCPI au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur – Par décret du 10 avril 2009, Christian Derambure, Président de la CNCPI, a été nommé au grade de Chevalier de la Légion d’honneur, sur proposition de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Madame Rachida Dati. Jean Michel Billaut: Adictiz… ce jour 14:30 heure… – réseau social dédié à l’univers des marques Geely GE Limo –...
C’est assez rare d’avoir des marques amusantes en classe 36 (on avait juste relevé en son temps une marque Kerviel). Je crois que cette expression constitue un exemple assez clair de marque qui sera soit descriptive soit trompeuse (le type même d’objection que l’IFPI, l’Office helvétique, soulève à l’encontre des demande d’enregistrement qui intègrent un terme géographique, sur la base des dispositions des articles 47 et 48 de la loi suisse sur les marques). {lang: ‘fr’}...
On a déjà vu un festival de marques reprenant le slogan de Barack Obama. Il n’a pas fallu longtemps pour voir fleurir une déformation cannoise ce mot d’ordre au sein du registre des marques françaises. Le propre des idées qui sont dans l’air du temps, c’est de fleurir parallèlement dans l’esprit de différentes personnes. Et en droit des marques (français), sauf mauvaise foi avérée, la marque appartient au premier déposant. Ici les dépôts ont été effectués respectivement le 16 janvier 2009 (par Armoni) et le 16 février 2009 (par la ville de Cannes). Alors que ces deux marques visent des...
Catherine Lalanne-Gobet avait accordé, il y a quelques années déjà, un entretien au pMdM. J’étais curieux du cas unique qu’elle représente de passage de la profession d’avocat à celle de créateur de nom de marque. Elle publie aujourd’hui un livre sur cet art délicat. Présentation de l’éditeur La création d’un nom de marque ou d’enseigne, si simple en apparence, n’est pas chose facile. Elle est devenue affaire de spécialistes. Pourquoi créer un nom de marque ? À qui s’adresse-t-il ? Comment plaire à sa cible, à ses clients ? Quels sont les écueils créatifs et juridiques ? Comment faire pour...
Sélection de liens du 7 avril 2009 au 10 avril 2009: Une exposition sur la contrefaçon au musée – Bailleul et La Flandre – Nord – La Voix du Nord – vernissage de l’exposition « Contrefaçon sans façons ». Contrefaçon : la décision L’Oréal vs eBay remise au 29 avril – Journal du Net > e-Business – le jugement du tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire de contrefaçon qui oppose L’Oréal à eBay a de nouveau été repoussé au 29 avril California Chronicle | Bass-Playing Lawyer Defeats Guitar Giant – the body outline of the Stratocaster « is so...