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La gratuité de certaines bases de données de l’INPI depuis le 3 avril 2009 est une bonne chose, dans la mesure où l’accès à l’information est facilité. En revanche l’ergonomie de certaines bases de données est un peu surprenante. Par exemple qui ne s’est pas arraché les cheveux en cherchant des marques par leur numéro ?

Etrangement, il ne faut surtout pas rentrer les numéros comme ils figurent sur les publications officielles !

Je ne sais pas si c’est fait exprès mais il n’est pas anodin que ce soit les deux marques ci-dessus (Magister Lucentinus et INTA :-) !) qui sortent quand on demande n’importe quelle autre marque à partir d’un numéro que l’interface ne sait pas interpréter (ces marques ne sortent pas systématiquement, il arrive aussi que le Typo3, le système sur lequel repose le site inpi.fr plante et affiche une erreur 404).

Pourquoi est-ce si compliqué ? En partie parce que la structure de la numérotation a évolué au fil du temps. Sans compter que trois registres (INPI, OMPI, OHMI) sont en fait regroupés dans la même base. Et en partie parce que l’érgonomie de la base de données n’est pas totalement optimisée.

Voici les explications de l’INPI au sujet des recherches par numéro de marque :

Critère de recherche numéro
Le numéro de marque doit être numérique jusqu’ à 9 chiffres, et une lettre pour les marques ayant fait l’objet d’une cession partielle. Saisissez le ou les numéros de marque que vous souhaitez rechercher, avec un espace entre eux.
Exemple : 3596946 1160886 532401A

Pour les marques déposées après 2000, le millésime ne doit pas être saisi

Exemple : la marque no 06 3449071 doit être saisie 3449071

Si vous recherchez plusieurs numéros, vous ne devez pas saisir de ET entre eux, car cela reviendrait à dire que vous recherchez une marque qui posséderait deux numéros d’enregistrement.

Les différents registres (marques françaises, communautaires, internationales) n’étant pas centralisés, il se peut que vous obteniez plusieurs notices de marque pour la saisie d’un seul numéro.