Le rapport Darrois (préconisant notamment que les Conseils en Propriété Industrielle deviennent Avocats) a été officiellement remis au Président de la République, qui en a approuvé le contenu.

Communiqué de l’Elysée (gras ajouté) :

Publié le 08-04-09 à 12:56
Remise du rapport de la commission sur les professions du Droit, présidée par M. Jean-Michel DARROIS

Le Président de la République a reçu le rapport sur les professions du droit qui lui a été remis par Maître Jean-Michel DARROIS.

Le chef de l’Etat a salué la qualité et la pertinence des propositions de ce rapport. Il a rappelé que cette réflexion s’inscrivait dans le cadre plus général de la modernisation de notre système judiciaire qu’il a mise en œuvre depuis son élection.

Il a approuvé les propositions innovantes de ce rapport en ce qu’elles apportent des réponses concrètes à la nécessaire évolution des professions. Il s’est également réjoui de ses apports en faveur de la sécurité juridique des contrats, importante pour nos concitoyens. C’est notamment l’objectif de la proposition visant à la création de l’acte d’avocat.

Le Président de la République a demandé en conséquence au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de soumettre les propositions de la commission présidée par M. Jean-Michel DARROIS à la concertation, afin d’aboutir à une loi dans les meilleurs délais.