Archives de avril, 2009

Liens rapides du 25 au 30 avril 2009

Sélection de liens du 25 au 30 avril 2009 : Online marketplaces eagerly await anti-counterfeiting consultation – World Trademark Review – News – World Trademark Review – News – « Ideally, » says Frédéric Glaize, a European trademark attorney at Cabinet Plasseraud, … Domain Name / Nom de domaine !: Utilisation par un affilié d’un nom de [...]


Marques américaines : intention d’usage et bonne foi ; IP Think Tank podcast

L’épisode du IP Think Tank podcast du 27 avril 2009 est particulièrement intéressant pour les praticiens du droit des marques. Duncan Bucknell  discute avec John Welch (qui tient l’excellent TTABlog) et Jeremy Phillips des dépôts de marques aux Etats-Unis et en particulier des dépôts basés sur l’intention d’usage. Ecouter / télécharger le podcast : Intent [...]


un nouveau logo et une nouvelle stratégie d’image pour Packard Bell

Le groupe informatique néerlandais adopte une nouvelle stratégie de marque et un nouveau logo. Selon Gianpiero Morbello, vice-président du Groupe Acer pour le marketing et la marque  « Nous avons analysé attentivement la proposition de marque Packard Bell résultant de la stratégie multi-marques du groupe.  Nous sommes en train de terminer l’une des plus importantes évolutions dans l’histoire [...]


Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle

Le 19 mars 2009, s’est déroulé à Nantes, la première édition du concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, sous la direction du professeur André Lucas. De nombreux troisièmes cycles en Droit de la propriété intellectuelle ont participé à ce concours, notamment ceux des facultés de Nantes, Grenoble, Lyon II, Montpellier, Versailles-Saint Quentin en Yvelines, [...]


Base de données INPI : à qui profitent les ‘bugs’ sur la recherche par numéro …

• La gratuité de certaines bases de données de l’INPI depuis le 3 avril 2009 est une bonne chose, dans la mesure où l’accès à l’information est facilité. En revanche l’ergonomie de certaines bases de données est un peu surprenante. Par exemple qui ne s’est pas arraché les cheveux en cherchant des marques par leur [...]


Liens rapides du 22 au 24 avril 2009

Sélection de liens du 22 avril 2009 au 24 avril 2009: Class 46 – for your European trade mark news: European Trusted Brands 2009 – The Reader’s Digest has revealed the results of their Trusted Brand 2009 survey on their website. IPKat – news and fun for everyone!: « We haven’t registered Obama », says OHIM – [...]


Alicante News : la France et les marques & modèles communautaires

Dans le numéro d’Alicante News (la lettre d’information de l’OHMI) du 22 avril 2009, la France est le pays à l’honneur. Parmi les statistiques publiées à cette occasion, figure un classement des déposants pour les marques et pour les modèles communautaires : Top 10 France – based owners by number of CTMs filed Company CTMs [...]


Class 46 confirme son succès

Le blog Class 46, consacré au droit des marques en Europe vient de passer le cap des 600 abonnés par e-mail (ceux qui suivent le fil rss sont un peu moins nombreux). Lancé en novembre 2007 sous l’impulsion de Jeremy Phillips avec l’aide d’autres membres de l’association MARQUES, Class 46 regroupe aujourd’hui environ 1 300 [...]


Liens rapides du 10 au 16 avril 2009

Sélection de liens du 10 au 16 avril 2009: INTERNATIONAL DOMAIN NAME LAW ICANN AND THE UDRP – BOOK REVIEW: INTERNATIONAL DOMAIN NAME LAW – ICANN AND THE UDRP Nomination de C.Derambure, président CNCPI au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur – Par décret du 10 avril 2009, Christian Derambure, Président de la CNCPI, [...]


Compte en Suisse

C’est assez rare d’avoir des marques amusantes en classe 36 (on avait juste relevé en son temps une marque Kerviel). Je crois que cette expression constitue un exemple assez clair de marque qui sera soit descriptive soit trompeuse (le type même d’objection que l’IFPI, l’Office helvétique, soulève à l’encontre des demande d’enregistrement qui intègrent un [...]