Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 25 au 30 avril 2009 : Online marketplaces eagerly await anti-counterfeiting consultation – World Trademark Review – News – World Trademark Review – News – « Ideally, » says Frédéric Glaize, a European trademark attorney at Cabinet Plasseraud, … Domain Name / Nom de domaine !: Utilisation par un affilié d’un nom de domaine similaire à celui de l’annonceur – TGI Paris, 2 avril 2009 Twitter / Silverman Sherliker: @jack @biz Someone is regi … – Someone is registering TWITTER as a UK TM 4 booze Contrefaçon Riposte: Contentieux L’Oréal vs eBay : jugement à nouveau reporté – au...
L’épisode du IP Think Tank podcast du 27 avril 2009 est particulièrement intéressant pour les praticiens du droit des marques. Duncan Bucknell discute avec John Welch (qui tient l’excellent TTABlog) et Jeremy Phillips des dépôts de marques aux Etats-Unis et en particulier des dépôts basés sur l’intention d’usage. Ecouter / télécharger le podcast : Intent to use a trade mark in the United States and Europe and whether it matters IP Think Tank podcast 27 April 2009 {lang: ‘fr’}...
Le groupe informatique néerlandais adopte une nouvelle stratégie de marque et un nouveau logo. Selon Gianpiero Morbello, vice-président du Groupe Acer pour le marketing et la marque « Nous avons analysé attentivement la proposition de marque Packard Bell résultant de la stratégie multi-marques du groupe. Nous sommes en train de terminer l’une des plus importantes évolutions dans l’histoire de la marque Packard Bell et du groupe. Nous allons de l’avant. Des bords anguleux à des bords plus arrondis. Du violet au rouge. De Packard Bell à PB. » Selon le Communiqué de Presse » la nouvelle identité visuelle de Packard Bell exprime la compréhension...
Le 19 mars 2009, s’est déroulé à Nantes, la première édition du concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, sous la direction du professeur André Lucas. De nombreux troisièmes cycles en Droit de la propriété intellectuelle ont participé à ce concours, notamment ceux des facultés de Nantes, Grenoble, Lyon II, Montpellier, Versailles-Saint Quentin en Yvelines, Aix-Marseille III. Ce concours, organisé par l’Association des Étudiants en Propriété Intellectuelle de Nantes (ADEPIN), est ouvert aux étudiants de troisième cycle des facultés de Droit souhaitant faire carrière dans le domaine de la propriété intellectuelle. Une plaquette pour l’édition 2009 est disponible. Merci pour...
• La gratuité de certaines bases de données de l’INPI depuis le 3 avril 2009 est une bonne chose, dans la mesure où l’accès à l’information est facilité. En revanche l’ergonomie de certaines bases de données est un peu surprenante. Par exemple qui ne s’est pas arraché les cheveux en cherchant des marques par leur numéro ? Etrangement, il ne faut surtout pas rentrer les numéros comme ils figurent sur les publications officielles ! Je ne sais pas si c’est fait exprès mais il n’est pas anodin que ce soit les deux marques ci-dessus (Magister Lucentinus et INTA :-) !)...
Sélection de liens du 22 avril 2009 au 24 avril 2009: Class 46 – for your European trade mark news: European Trusted Brands 2009 – The Reader’s Digest has revealed the results of their Trusted Brand 2009 survey on their website. IPKat – news and fun for everyone!: « We haven’t registered Obama », says OHIM – OHIM has received an application on behalf of a Spanish individual for the Community trade mark « OBAMA ». The examination formalities have not been completed [on en a vu passer des marques Obama ou Yes We Can au pMdM...] Brand Protection – Kevin Houchin’s « No Lame...
Dans le numéro d’Alicante News (la lettre d’information de l’OHMI) du 22 avril 2009, la France est le pays à l’honneur. Parmi les statistiques publiées à cette occasion, figure un classement des déposants pour les marques et pour les modèles communautaires : Top 10 France – based owners by number of CTMs filed Company CTMs L’OREAL Societe Anonyme 1 116 LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE (Société en nom collectif) 609 sanofi-aventis, société anonyme 249 UBISOFT ENTERTAINMENT, Société Anonyme 233 BIOFARMA, société par actions simplifiée 169 REDCATS ( Société Anonyme) 148 PARFUMS CHRISTIAN DIOR, S.A. 136 TOTAL SA 123 LABORATOIRE...