Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 23 mars 2009 au 24 mars 2009: Le blog de Wilogo : Création de logo – Choisissez le nouveau logo des Deux-Sèvres ! – le département des Deux-Sèvres (Région Poitou-Charentes) laisse les Internautes choisir sa nouvelle identité visuelle. Apple Aggressively Pursues ‘Pod’ Trademarks | Gadget Lab from Wired.com – 239-page response to Apple’s trademark opposition (en incluant les annexes) Nouveau Logo pour le nouveau noyau Linux 2.6.29 – Actualites – Programmez.com – Cette nouvelle et temporaire mascotte est l’emblème d’une action concrète: les développeurs du noyau qui assistaient à la conférence LCA à Hobart ont participé...
Pour améliorer le site du petit Musée des Marques et l’interactivité avec les lecteurs, j’ai récemment procédé à quelques changement et essayé quelques nouveautés. Première mesure : doublement des capacités du serveur d’hébergement (ram et puissance processeur). L’effet a été immédiat sur la réactivité et la stabilité du site, qui a bien résisté aux pics de fréquentation liés à l’actualité de certains nouveaux logos ayant suscité beaucoup d’intérêt. Concrètement ça veut dire que je paie le double pour l’hébergement (mais le site reste alimenté de façon bénévole et à l’écart de toute publicité, partenariat* ou sponsor). Voici un point sur...
Dans une affaire (mentionné dans un précédent billet) concernant les marques françaises FOODING, la cour d’appel de Paris avait jugé en octobre 2007 que celles-ci devaient être annulées car le terme est devenu une appellation usuelle pour désigner les produits et services désignés aux dépôts. La cour d’appel avait en effet relevé l’usage commun du terme FOODING pour désigner une nouvelle tendance culinaire et les manifestations organisées pour la promotion de celle-ci. Mais par un arrêt du 17 mars 2009, la chambre commerciale de la cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel sur cet aspect et prononce le...
Guide anti-contrefaçon Voici un guide que je recommande chaleureusement, puisqu’il est l’œuvre de Philippe Van Eeckhout et Elisabeth Pricaz. Disponible à partir du 26 mars 2009 (précommande possible sur amazon.fr). Le livre : Le Premier manuel pratique pour ceux qui veulent protéger leur création. Les dangers de la contrefaçon sont connus : pertes d’emploi et de chiffre d’affaires, fermetures d’établissements, problèmes de sécurité et de santé publique. Mais comment empêcher ce fléau international ? La plupart des entreprises qui en sont victimes pensent que le combat est perdu d’avance. Il n’en est rien. Dans ce « guide anti-contrefaçon », nourri d’exemples concrets, Philippe Van...
Sélection de liens du 17 au 22 mars 2009: Droit de marque : protection d’un signe déterminé et non abstrait, par Philippe Rodhain, CPI – Village de la justice – marque antérieure HISTOIRE DE…, contre l’enregistrement de la demande de marque semi-figurative HISTOIRE DE GOUT Legal Technology – Who Should Monitor Online Counterfeiters? – Oral arguments will soon be heard by the U.S. Court of Appeals for the Second Circuit in the highly watched dispute between renowned jeweler Tiffany & Co. and eBay, the popular online auction site, over who bears the burden of « policing » online counterfeit activity. Ravindran Associates –...