Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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29
mar
2009
The Author
Sélection de liens du 26 au 27 mars 2009:
- Matelsom reprend le site, la marque et les clients de la Camif – Journal du Net > e-Business – e vendeur de matelas en ligne Matelsom.com récupère la marque Camif, le site Camif.fr ainsi que la base de données de clients.
- Lettre d’information n°4 du CEIPI du 25 mars 2009 CPI PI Conseils Propriété Industrielle Contrefaçon – Lettre d’information n°4 du 25 mars 2009
- The TTABlog®: Wal-Mart Bests Loufrani in TTAB Battle over « Smiling Face » Mark – The Board sustained Wal-Mart’s opposition to registration of the SMILEY & design mark shown below left, and dismissed Loufrani’s opposition to Wal-Mart’s version shown below right.
- OHMI – Version codifiée du règlement sur la marque communautaire – version codifiée du Règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire
- OHMI – Réduction des taxes relatives aux marques communautaires “début mai” – nouvelle taxe unique de 900 euros pour un dépôt électronique de MC, le coût du dépôt de demande de MC par fax ou par courrier se réduit à 1050 euros, et, dans le cas d’un dépôt via le protocole de Madrid, à 870 euros.
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Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de…
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Quelles sont les marques dessinées ici de mémoire par des consommateurs autrichiens ? (réponse à…