Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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L'annonce litigieuse, affichée après la saisie du terme "bananabay".
A propos des marques et des liens publicitaires (toujours et encore), la formulation de la quatrième question ou série de questions préjudicielles est à présent connue.
L’arrêt du Bundesgerichtshof sollicitant l’avis de la CJCE (affaire « bananabay ») est en effet disponible.
Les moins germanophones de nos lecteurs n’auront à attendre la traduction officielle que fournira prochainement la CJCE car Birgit Clark (à qui rien n’échappe) propose sur IPKat une traduction officieuse en anglais. A partir de celle-ci, nous proposons (de façon encore plus officieuse et uniquement pour donner une information rapide) une approximation en français comme suit :
« Y a t’il un usage de la marque au sens de l’Article 5 (1) deuxième phrase (a) de la Directive 89/104/EEC, lorsqu’un tiers réserve en tant que mot clé auprès d’un opérateur de moteur de recherche, un signe identique à une marque, sans que titulaire de la marque n’y ait consenti, ceci dans le but d’afficher un lien électronique de promotion commerciale vers le site de ce tiers en tant que publicité pour des produits ou services identiques, alors que ce lien, affiché dans un bloc promotionnel distinct des résultats de la recherche eux-mêmes, est indiqué comme étant une publicité et alors que l’annonce publicitaire elle-même n’inclut pas le signe, ou une référence au titulaire de la marque ou une référence aux produits proposés par le titulaire de la marque ? »
The IPKat’s translation attempt:« Is it trade mark use in the sense of Article 5(1) Sentence 2 (a) 89/104/EEC Directive, if a third party specifies a sign to the operator of a search engine, where that sign is identical to a trade mark, without the trade mark proprietor’s consent as a keyword for the purpose that when the sign, which is identical to the trade mark, is entered as a search term in the search engine, a sales-promoting electronic link to the website of the third party will be displayed, which serves as advertisement for identical goods and services, and which is displayed in a advertising block that is separate from the actual search results, provided this link is marked as an advertisement und provided the advertisement itself does not include the sign, nor a reference to the trade mark proprietor or a reference to the products offered by the trade mark proprietor? »
The Bundesgerichtshof’s German original:
« Liegt eine Benutzung im Sinne von Art. 5 Abs. 1 Satz 2 lit. a der Richtlinie 89/104/EWG vor, wenn ein Dritter ein mit der Marke identisches Zeichen ohne Zustimmung des Markeninhabers einem Suchmaschinenbetreiber gegenüber als ein Schlüsselwort (Keyword) zu dem Zweck angibt, dass bei Eingabe des mit der Marke identischen Zeichens als Suchwort in die Suchmaschine ein absatzfördernder elektronischer Verweis (Link) zur Website des Dritten als Werbung für identische Waren oder Dienstleistungen in einem von der Trefferliste räumlich getrennten Werbeblock erscheint, dieser Verweis als Anzeige gekennzeichnet ist und die Anzeige selbst weder das Zeichen noch sonst einen Hinweis auf den Markeninhaber oder auf die von diesem angebotenen Produkte enthält? »
