Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Un communiqué de presse annonce l’inauguration de l’Observatoire européen de la contrefaçon lors de la conférence ContraFake 2009, le 2 avril prochain. Marché intérieur: la Commission inaugure l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage Le 2 avril 2009, lors de la deuxième conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage, Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, et des membres du Parlement européen inaugureront un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. En renforçant la coopération dans ce domaine à travers l’UE, l’Observatoire sera en première ligne dans la lutte...
Sélection de liens du 26 au 27 mars 2009: Matelsom reprend le site, la marque et les clients de la Camif – Journal du Net > e-Business – e vendeur de matelas en ligne Matelsom.com récupère la marque Camif, le site Camif.fr ainsi que la base de données de clients. Lettre d’information n°4 du CEIPI du 25 mars 2009 CPI PI Conseils Propriété Industrielle Contrefaçon – Lettre d’information n°4 du 25 mars 2009 The TTABlog®: Wal-Mart Bests Loufrani in TTAB Battle over « Smiling Face » Mark – The Board sustained Wal-Mart’s opposition to registration of the SMILEY & design mark shown...
Dans un billet antérieur, nous avions signalé l’existence d’un site imitant le logo et le nom de Leader Price. Une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2009 par le TGI de Paris vient de condamner la société Leader Price Media qui exploite le site litigieux et son gérant (registrant du nom de domaine leaderpricemedia.com). Sont prononcées, en application des dispositions de l’article L716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, des mesures d’interdiction d’usage du nom de domaine leaderpricemedia.com et de l’expression « Leader Price« , assorties d’une astreinte de 1000€ par jour de retard. Le juge des référés ordonne également le...