Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
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Archive for février, 2012
Quand au delà du caractère arbitraire (qui confère à une marque son caractère distinctif), la relation entre entre le signe et les produits visés vire à l’antinomie complète, on peut être en présence d’une marque déceptive. Ce n’est pas toujours le cas. En l’espèce l’étrange relation entre le signe et le libellé traduit plutôt l’inverse de la déceptivité, une sorte de fausse modestie. Le consommateur n’ira certainement pas s’imaginer que le terme « fragile » décrit une qualité essentielle de vêtements et dispositifs de protection ou le trompe sur la qualité (attendue) de ces produits. {lang: ‘fr’}...
Voici la version modernisée du logo que Citroën a révélé le 5 février 2009 (source : le Parisien). Il a été confirmé à cette occasion que la marque DS serait relancée par de nouveaux modèles de véhicules pour la gamme premium. Le communiqué de presse présente ce logo comme suit : Issu d’un travail collaboratif entre les équipes de Landor et les équipes de la direction du style chez CITROËN, le logo, est le premier signe visible du changement. Les chevrons sont désormais libérés et en trois dimensions pour évoquer la conquête, la puissance et la technologie. Le rouge, couleur...
Identité visuelle du cinquantenaire de la création du ministère de la Culture et de la Communication
Billet envoyé par Olivier GARMOND. Le 3 février 2009 le ministère de la culture fête ses cinquante ans. Tout au long de l’année nombre de manifestations ponctueront cet anniversaire. L’identité visuelle de la manifestation à été conçue par les graphistes Élise Muchir et Franklin Desclouds de l’atelier des-signes. L’atelier a également décliné ce logo sur les documents du ministère : bannières, affiches, flyers, stickers etc. L’ensemble des 450 directions, lieux et établissements sous tutelle du ministère de la culture et de la communication afficheront leur appartenance en utilisant l’identifiant du ministère associé au logo du cinquantenaire. Pour voir le logo...
Billet soumis par Olivier GARMOND. Le 3 février 2009 la chaîne de télévision généraliste d’origine monégasque a dévoilé sa nouvelle identité visuelle. Conçu par l’agence Dream On, ce nouveau logo accompagne un changement radical d’habillage de l’antenne de TMC. Le nouvel univers graphique s’installe à l’antenne le 16 févier 2009. Depuis 2001 la chaîne appartenant aux groupes TF1 et AB à changé 3 fois d’identité visuelle (2001, 2005 et 2009) C’est le douzième logo de la chaîne depuis son lancement en 1954. {lang: ‘fr’}...
Autant dans mon billet précédent je ne pouvais que casser du sucre sur le dos de l’INPI, autant aujourd’hui je dois saluer une heureuse initiative. En effet depuis le 1er février 2009, les abonnés au PIBD peuvent (sans supplément de coût) recevoir ce bulletin bi-mensuel en format pdf par courrier électronique. {lang: ‘fr’}...