Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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09
fév
2009
The Author
Sélection de liens du 30 janvier 2009 au 8 février 2009:
- There Can Be Only One: Netbook Debate Heats Up As Google Bans Term From Ad Network – Google officially recognizes the fact that « netbook » is a protected trademark.
- Edward Bach flower remedies litigation review – There have been a number of legal actions in various countries both past and ongoing relating to the Bach flower remedies. This section of our site documents some of the judgements that have been handed down.
- Rolex Time Sand – if any company on Earth were qualified to produce a sand used for timekeeping, it would be Rolex
- Orange se lance dans la musique à la demande gratuite – Journal du Net > e-Business – …lancement d’ici l’été 2009 d’un site gratuit de musique à la demande.(…) « WorMee » – c’est son nom – …Quel nom bizarre pour un service en ligne ! Orange l’ « explique » ici : WorMee » 2008 » juin.
- Livraison de logos – Printemps 2009 – [LSD] – La crise ne touche pas que l’économie
- Le Quotidien du Peuple en ligne – Des incitations de la CCTV pour changer son logo jugé d’ »illégal » suscitent un débat – « La langue utilisée pour les logos de télévision doit être conforme à la loi qui promeut la culture nationale, » a annoncé M.Wang
- English Russia » Canon Vacuum Cleaners – Recently Russian service centers of Canon have started receiving complains from the people having the troubles with their Canon… vacuum cleaners.
- Domain Name / Nom de domaine !: (pas de) Critique de l’arrêt Raison Pure – arrêt de la Cour de cassation
- Restauration. Les Logis ne sont plus de France – Ce changement est motivé par une européanisation de notre enseigne.
- Pour une Xbox 360 très Bling Bling – Accessoires – CowcotLand – une façade de Xbox 360 aux couleurs de Louis Vuitton
- Noms de domaine: évolutions et tendances | Noms de domaine | NameTactic – 1ères Rencontres Internationales des Noms de Domaine (RINDD) les 26 et 27 janvier 2009
- pincheschinos.blogspot.com – La Biblioteca en Línea de la Piratería China – Mao es una Marca Registrada por Pincheschinos.
- En Bref: Travelzoo rachète le nom de domaine Fly.com, Zazzle licencie en quantité et lancement attendu de Fruugo, un nouveau site de shopping – rachat du nom de domaine “Fly.com”pour 1,8 millions$
- Domain Name / Nom de domaine !: L’affaire eurostar.eu comme si vous y étiez – explication vidéo de contentieux portant de noms de domaine
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