Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
LSA et ITR news ont relevé un site de vente matériel informatique qui n’a pas hésité à s’afficher sous un nom et un logo rappelant directement ceux d’une chaine de hard-discount bien connue. Leader Price Media (leaderpricemedia.com) n’a pourtant rien à voir avec Leader Price. Geimex, la filiale du Groupe Casino qui détient la marque Leader Price, « mène sa propre enquête« . Les résultats ne devraient pas être longs à trouver, avant que les droits attachés à la marque soient mis en œuvre et que quelques dispositions de la LCEN soient également invoquées… Voir également le billetdu blog The Retail Core....
Dans un court article pour le Bulletin de l’IPR Helpdesk, j’ai donné un aperçu des quatre séries de questions préjudicielles posées à la CJCE sur les liens sponsorisés, la notion d’usage de marque et la responsabilité qui peut en découler. Sponsored links and trade mark use Triggering sponsored links with third party trade marks brings queries to the ECJ on the interpretation of the Trade Mark Directive. Recently, four series of questions have been referred to the ECJ regarding the interpretation of the 1988 Directive on trade marks to determine whether or not the triggering of sponsored links with competitors’...
Le musée national des arts asiatiques adopte une nouvelle identité visuelle. Résolument contemporaine, elle marque la volonté de Jacques GIES, nouveau président du musée, de faire entrer la modernité dans la programmation du musée Guimet. Ce logo évoque par la fusion de deux polices de caractère (Avenir et Gill Sans) redessinées et par l’effacement volontaire partiel de trois lettres, un caractère dynamique, novateur auquel s’ajoute le caractère « ouvert » comme une fugue. Un « G » esquissé dans un pictogramme vient complété le logo dans certains cas comme par exemple sur les affiches d’expositions. Ce « G » est le sceau de...
by priceminister Après avoir porté plainte contre X dans l’affaire Beemotion (suite au coup de gueule de Luc Besson) et peu de temps après la nomination d’une mission consacrée à la lutte contre la contrefaçon sur internet, Priceminister a tenu une conférence de presse le 25 février 2009 pour faire valoir ses efforts en la matière (voir la dépêche de l’AFP et des photos sur Flickr). L’intérêt des informations diffusées par la plateforme de commerce en ligne tient surtout dans ses observations sur l’évolution du commerce de produits contrefaits. Ces informations doivent être considérées en liaison avec plusieurs éléments de...
Les aéroports de Lyon mettent en place une nouvelle stratégie de communication tournée vers l’international. Nouveau logo, nouveau nom et nouveau site web viennent d’être présentés. Les anciens logos des aéroports de Lyon : Par l’emploi du rouge et du noir et par l’utilisation de la police Din avec le meme jeu de graisses, le nouveau logo des aéroports de Lyon est a rapprocher de celui de ONLYLYON, la signature de Lyon à l’international (Développement économique, Office de Tourisme, Bureau des congrés, etc) , et de celui de la communauté urbaine de Lyon : Grand Lyon. Ci après les...
Un avis publié sur le site Icimarques annonce la mise en oeuvre de l’un des points fixés par le contrat d’objectifs que l’INPI a signé en janvier 2009 : L’INPI a le plaisir de vous annoncer que le 3 avril 2009 l’ensemble de ses données sera désormais disponible en accès libre et gratuit sur le site www.inpi.fr. A cette occasion, l’INPI mettra à disposition de ses utilisateurs de nouvelles interfaces de diffusion permettant d’effectuer des recherches simples et rapides sur les données brevets, marques, dessins et modèles et jurisprudence. Parallèlement, les services en ligne payants Icimarques (internet, minitel) et Plutarque,...
Sélection de liens du 19 février 2009 au 24 février 2009: Le luxe veut encadrer la vente en ligne de ses produits – Journal du Net > e-Business – La Commission européenne prépare pour 2010 un nouveau règlement qui pourrait libéraliser les réseaux de distribution du luxe et permettre aux sites marchands de se battre sur un pied d’égalité avec les grandes maisons. Domain Name / Nom de domaine !: Rise in UDRP appeals – most of these suits have been filed by the same three domain registrants: one with approximately 23 lawsuits against brand owners, a second with 15...