Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
No comments
Read More
Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
5 Comments
Read More
Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
No comments
Read More
Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
No comments
Read More
Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
2 Comments
Read More
J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
No comments
Read More
Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
No comments
Read More
Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 14 janvier 2009 au 15 janvier 2009: Royal Pingdom » LEGO logos by and for computer geeks – computer geeks combine their love for Lego with their love for certain popular tech companies and their logos 3 million .EU Domain Names Registered - Domain Name News, The Domain Industry News, ICANN News, Registry News, Domainer News, Domain – the milestone was reached three years and one month after the sunrise period for .eu commenced in December 2005. IP Dragon 知識產權龍: All Clichés But Still True: Intellectual Property Rights Enforcement in China Leaves Room For Improvement – France24 reports...
Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées Extraits du texte adopté par la commission des lois du Sénat le 14 janvier 2009 (lequel sera discuté en séance publique le 20 janvier 2009) : CHAPITRE IX DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROFESSION D’AVOCAT {lang: ‘fr’}...
Sélection de liens du 9 janvier 2009 au 13 janvier 2009: YouVox Tech – Magazine participatif sur la convergence Internet, médias, télécom | 80 millions de .com : le casse-tête de la création de marque – Les idées reçues ont la vie dure : « Le droit des marques stipule qu’il faut au moins une lettre et un son d’écart pour éviter tout risque de confusion avec les marques en vigueur. » ! (c’ est absolument faux) Louis Vuitton, nouvelle marque des skateurs? – hommage à Stephen Sprouse (designer de Louis Vuitton, disparu en 2004) asahi.com（朝日新聞社）：Beef smugglers in Taiwan, trademark thieves worry Japan...
Deuxième épisode de la trilogie sur la jurisprudence « Bateaux Mouches ». Le premier billet n’avait aucun rapport avec Babar. Le prochain billet abordera (enfin) l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt du TPI du 10 décembre 2008. Pour l’heure, il s’agira simplement (au travers d’une autre instance) de relever les relations entre les parties qui se sont affrontées à propos de la marque communautaire et les marques déposées de part et d’autre. photo credit: TalayehS Deuxième affaire : scandal in the family Pour un complément sur le contexte du litige qui a abouti à l’arrêt du TPI précité et qui oppose...
Du 9 au 13 février 2009, le Magister Lvcentinvs orgainse à Alicante un séminaire de 30 heures sur la marque communautaire (Community Trade Mark Special Module). Le programme est conçu pour les avocats, les diplômés et les professionnels qui souhaitent se spécialiser dans la protection de marques communautaires et le contentieux y relatif. La formation est adaptée pour les praticiens qui ne peuvent interrompre leurs activités professionnelles pendant de longues périodes de temps. Ce séminair est organisé en collaboration avec l’OHMI et des cabinets spécialisés. Il se déroulera en anglais, dans le Salón de Actos del Edificio Germán Bernácer de...
Un communiqué de presse du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi (8/1/2009) annonce quelques évolutions de l’INPI. Le contrat d’objectifs de l’INPI pour la période 2009-2012, signé le 8 janvier 2009 entre l’INPI et son ministère de tutelle prévoit notamment de dématérialiser les procédures pour accélérer le traitement des dossier par l’administration et de rendre disponible gratuitement via le site web de l’Inpi « l’ensemble de l’information relative à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, modèles, jurisprudence)« . Le communiqué indique qu’en s’appuyant sur la mise en œuvre « globalement très satisfaisante » du précédent contrat (2004-2008), le contrat d’objectifs vise à...