Archive for novembre, 2011
Liens rapides du 14 janvier 2009 au 15 janvier 2009
Sélection de liens du 14 janvier 2009 au 15 janvier 2009: Royal Pingdom » LEGO logos by and for computer geeks – computer geeks combine their love for Lego with their love for certain popular tech companies and their logos 3 million .EU Domain Names Registered - Domain Name News, The Domain Industry News, ICANN News, Registry News, Domainer News, Domain – the milestone was reached three years and one month after the sunrise period for .eu commenced in December 2005. IP Dragon 知識產權龍: All Clichés But Still True: Intellectual Property Rights Enforcement in China Leaves Room For Improvement – France24 reports...
Fusion Avocats – Conseils en Propriété Industrielle : proposition de loi
Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées Extraits du texte adopté par la commission des lois du Sénat le 14 janvier 2009 (lequel sera discuté en séance publique le 20 janvier 2009) : CHAPITRE IX DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROFESSION D’AVOCAT {lang: ‘fr’}...
Liens rapides du 9 janvier 2009 au 13 janvier 2009
Sélection de liens du 9 janvier 2009 au 13 janvier 2009: YouVox Tech – Magazine participatif sur la convergence Internet, médias, télécom | 80 millions de .com : le casse-tête de la création de marque – Les idées reçues ont la vie dure : « Le droit des marques stipule qu’il faut au moins une lettre et un son d’écart pour éviter tout risque de confusion avec les marques en vigueur. » ! (c’ est absolument faux) Louis Vuitton, nouvelle marque des skateurs? – hommage à Stephen Sprouse (designer de Louis Vuitton, disparu en 2004) asahi.com(朝日新聞社):Beef smugglers in Taiwan, trademark thieves worry Japan...
Bateaux Mouches (2/3)
Deuxième épisode de la trilogie sur la jurisprudence « Bateaux Mouches ». Le premier billet n’avait aucun rapport avec Babar. Le prochain billet abordera (enfin) l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt du TPI du 10 décembre 2008. Pour l’heure, il s’agira simplement (au travers d’une autre instance) de relever les relations entre les parties qui se sont affrontées à propos de la marque communautaire et les marques déposées de part et d’autre. photo credit: TalayehS Deuxième affaire : scandal in the family Pour un complément sur le contexte du litige qui a abouti à l’arrêt du TPI précité et qui oppose...
Community Trade Mark Special Module, Alicante 9 au 13 février 2009
Du 9 au 13 février 2009, le Magister Lvcentinvs orgainse à Alicante un séminaire de 30 heures sur la marque communautaire (Community Trade Mark Special Module). Le programme est conçu pour les avocats, les diplômés et les professionnels qui souhaitent se spécialiser dans la protection de marques communautaires et le contentieux y relatif. La formation est adaptée pour les praticiens qui ne peuvent interrompre leurs activités professionnelles pendant de longues périodes de temps. Ce séminair est organisé en collaboration avec l’OHMI et des cabinets spécialisés. Il se déroulera en anglais, dans le Salón de Actos del Edificio Germán Bernácer de...
Casse toi pauvre con
Utiliser cette réplique peut coûter 30 euros quand on en n’est pas l’auteur, mais pas pour atteinte à des droits de propriété intellectuelle (au moins jusqu’à présent). {lang: ‘fr’}...
Signature du contrat d’objectifs de l’INPI, 2009-2012
Un communiqué de presse du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi (8/1/2009) annonce quelques évolutions de l’INPI. Le contrat d’objectifs de l’INPI pour la période 2009-2012, signé le 8 janvier 2009 entre l’INPI et son ministère de tutelle prévoit notamment de dématérialiser les procédures pour accélérer le traitement des dossier par l’administration et de rendre disponible gratuitement via le site web de l’Inpi « l’ensemble de l’information relative à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, modèles, jurisprudence)« . Le communiqué indique qu’en s’appuyant sur la mise en œuvre « globalement très satisfaisante » du précédent contrat (2004-2008), le contrat d’objectifs vise à...
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