Archives de janvier, 2009

Article de World Trademark Review

Un article du World Trademark Review au sujet des effets de la crise sur les dépôts de marques cite mes propos : ‘Business as usual’ despite dive in filings, practitioners claim European Union – Latest news January 30 2009 Trademark filings may be down across Europe, but corporate counsel and private practitioners are insisting that [...]


Liens rapides du 26 janvier 2009

Sélection de liens du 26 janvier 2009 : La Bourgogne devient une marque – toute entreprise touristique peut l’utiliser en exprimant la demande à Bourgogne Tourisme. videogaming247 » Blog Archive » Judas Priest singer trademarks “Metal God” game – Judas Priest frontman Rob Halford has applied for a “Metal God” game trademark. 7s7 Monde – [...]


Nombre de dépôts de marques françaises en baisse sur 2008

L’INPI a publié les premières statistiques relatives aux dépôts de demandes de marques et de brevets pour l’année 2008. Très clairement au niveau des dépôts de marques, l’impact de la crise se fait sentir puisque au lieu d’une habituelle croissance annuelle située entre 4 et 5%, le nombre de dépôts de marque est en (légère) [...]


Livres : dernières éditions des ouvrages de références pour le droit des Dessins & Modèles

Le Droit des Dessins et Modeles, 3e édition Denis Cohen 3è édition (22 janvier 2009) Présentation par l’éditeur Les dessins ou modèles sont partout. Boucles d’oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous [...]


Liens rapides du 17 janvier 2009 au 26 janvier 2009

Sélection de liens du 17 janvier 2009 au 26 janvier 2009: LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 07 janvier 2009 Voyageurs du Monde, Terres d’Aventure / Google et autres LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du [...]


Les suceuses de l’Ouest

De l’art de la base-line… Wikio Wikio


INA

Début décembre 2008, l’Institut National de l’Audiovisuel a déposé une série de marques, qui laisse présager une évolution de sa charte graphique et un développement de son offre. Le logo précédent avait été déposé en 2002. marque internationale n°646628 (enregistrement de 1995) marque internationale n°854722 (basé sur une marque française de 2002) Wikio Wikio


Liens rapides du 14 janvier 2009 au 15 janvier 2009

Sélection de liens du 14 janvier 2009 au 15 janvier 2009: Royal Pingdom » LEGO logos by and for computer geeks – computer geeks combine their love for Lego with their love for certain popular tech companies and their logos 3 million .EU Domain Names Registered - Domain Name News, The Domain Industry News, ICANN News, Registry [...]


Fusion Avocats – Conseils en Propriété Industrielle : proposition de loi

Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées Extraits du texte adopté par la commission des lois du Sénat le 14 janvier 2009 (lequel sera discuté en séance publique le 20 janvier 2009) : CHAPITRE IX DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROFESSION D’AVOCAT Wikio Wikio


Liens rapides du 9 janvier 2009 au 13 janvier 2009

Sélection de liens du 9 janvier 2009 au 13 janvier 2009: YouVox Tech – Magazine participatif sur la convergence Internet, médias, télécom | 80 millions de .com : le casse-tête de la création de marque – Les idées reçues ont la vie dure : « Le droit des marques stipule qu’il faut au moins une lettre et [...]