Archive for novembre, 2011
Article de World Trademark Review
Un article du World Trademark Review au sujet des effets de la crise sur les dépôts de marques cite mes propos : ‘Business as usual’ despite dive in filings, practitioners claim European Union – Latest news January 30 2009 Trademark filings may be down across Europe, but corporate counsel and private practitioners are insisting that their activities are holding steady in the face of the global economic crisis. Lire l’article complet. {lang: ‘fr’}...
Liens rapides du 26 janvier 2009
Sélection de liens du 26 janvier 2009 : La Bourgogne devient une marque – toute entreprise touristique peut l’utiliser en exprimant la demande à Bourgogne Tourisme. videogaming247 » Blog Archive » Judas Priest singer trademarks “Metal God” game – Judas Priest frontman Rob Halford has applied for a “Metal God” game trademark. 7s7 Monde – Les belges invités à choisir le logo de la Présidence de l’UE (637433) – les internautes belges sont invités à participer jusqu’au 4 février prochain à la pré-selection du logo de l’événement. Les Mousquetaires se veulent moins franchouillards – Distribution – E24.fr – L’ancien et...
Nombre de dépôts de marques françaises en baisse sur 2008
L’INPI a publié les premières statistiques relatives aux dépôts de demandes de marques et de brevets pour l’année 2008. Très clairement au niveau des dépôts de marques, l’impact de la crise se fait sentir puisque au lieu d’une habituelle croissance annuelle située entre 4 et 5%, le nombre de dépôts de marque est en (légère) baisse. Les chiffres diffusés par l’Institut concernant les dépôts de marques françaises sont les suivants : 73 956 en 2008 74 411 en 2007 soit -0,6 %. {lang: ‘fr’}...
Livres : dernières éditions des ouvrages de références pour le droit des Dessins & Modèles
Le Droit des Dessins et Modeles, 3e édition Denis Cohen 3è édition (22 janvier 2009) Présentation par l’éditeur Les dessins ou modèles sont partout. Boucles d’oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d’autres, constituent des dessins ou modèles qui, s’ils témoignent d’un minimum de créativité, sont susceptibles d’être protégés par la loi. Comment se protéger en France et hors des frontières nationales ? Quels types de contrats établir ? À quelles conditions ? Qui peut-on attaquer...
Liens rapides du 17 janvier 2009 au 26 janvier 2009
Sélection de liens du 17 janvier 2009 au 26 janvier 2009: LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 07 janvier 2009 Voyageurs du Monde, Terres d’Aventure / Google et autres LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 31 janvier 2008 Les Ateliers de Kercoet / Antic line créations Christophe Dechavanne… embrouilles autour de son émission ! – La société Coyote aurait donc été mise en demeure de changer le titre de son émission, afin de ne plus utiliser le mot Ministar 25...
Les suceuses de l’Ouest
De l’art de la base-line… {lang: ‘fr’}...
INA
Début décembre 2008, l’Institut National de l’Audiovisuel a déposé une série de marques, qui laisse présager une évolution de sa charte graphique et un développement de son offre. Le logo précédent avait été déposé en 2002. marque internationale n°646628 (enregistrement de 1995) marque internationale n°854722 (basé sur une marque française de 2002) {lang: ‘fr’}...
1 2 3 4 >