Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Un article du World Trademark Review au sujet des effets de la crise sur les dépôts de marques cite mes propos : ‘Business as usual’ despite dive in filings, practitioners claim European Union – Latest news January 30 2009 Trademark filings may be down across Europe, but corporate counsel and private practitioners are insisting that their activities are holding steady in the face of the global economic crisis. Lire l’article complet. {lang: ‘fr’}...
Sélection de liens du 26 janvier 2009 : La Bourgogne devient une marque – toute entreprise touristique peut l’utiliser en exprimant la demande à Bourgogne Tourisme. videogaming247 » Blog Archive » Judas Priest singer trademarks “Metal God” game – Judas Priest frontman Rob Halford has applied for a “Metal God” game trademark. 7s7 Monde – Les belges invités à choisir le logo de la Présidence de l’UE (637433) – les internautes belges sont invités à participer jusqu’au 4 février prochain à la pré-selection du logo de l’événement. Les Mousquetaires se veulent moins franchouillards – Distribution – E24.fr – L’ancien et...
L’INPI a publié les premières statistiques relatives aux dépôts de demandes de marques et de brevets pour l’année 2008. Très clairement au niveau des dépôts de marques, l’impact de la crise se fait sentir puisque au lieu d’une habituelle croissance annuelle située entre 4 et 5%, le nombre de dépôts de marque est en (légère) baisse. Les chiffres diffusés par l’Institut concernant les dépôts de marques françaises sont les suivants : 73 956 en 2008 74 411 en 2007 soit -0,6 %. {lang: ‘fr’}...
Le Droit des Dessins et Modeles, 3e édition Denis Cohen 3è édition (22 janvier 2009) Présentation par l’éditeur Les dessins ou modèles sont partout. Boucles d’oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d’autres, constituent des dessins ou modèles qui, s’ils témoignent d’un minimum de créativité, sont susceptibles d’être protégés par la loi. Comment se protéger en France et hors des frontières nationales ? Quels types de contrats établir ? À quelles conditions ? Qui peut-on attaquer...
Sélection de liens du 17 janvier 2009 au 26 janvier 2009: LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 07 janvier 2009 Voyageurs du Monde, Terres d’Aventure / Google et autres LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 31 janvier 2008 Les Ateliers de Kercoet / Antic line créations Christophe Dechavanne… embrouilles autour de son émission ! – La société Coyote aurait donc été mise en demeure de changer le titre de son émission, afin de ne plus utiliser le mot Ministar 25...
Début décembre 2008, l’Institut National de l’Audiovisuel a déposé une série de marques, qui laisse présager une évolution de sa charte graphique et un développement de son offre. Le logo précédent avait été déposé en 2002. marque internationale n°646628 (enregistrement de 1995) marque internationale n°854722 (basé sur une marque française de 2002) {lang: ‘fr’}...