Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
On peut désormais écouter l’actualité de la PI avec un britannique accent : le blog IP Think Tank, publié par Duncan Bucknell, a lancé récemment un podcast. Celui-ci suit un rythme hebdomadaire. Parmi les sujets déja abordés figure le fameux arrêt Intel / CPM (commenté par nul autre que Jeremy Phillips). {lang: ‘fr’}...
Le professeur Aurelio Lopez-Tarruella Martinez a fait référence à une information renversante : le maire de la ville turque de Batman s’en prend à la Warner et au réalisateur Christopher Nolan. Motif : le film Dark Knight fait usage du terme Batman sans son autorisation. Et ça n’a pas l’air d’être une blague : le site 7 sur 7 cite ce savoureux passage : « Il n’y a qu’un Batman au monde », a affirmé le maire turc. « Les producteurs américains ont utilisé le nom de notre ville sans nous en informer », a estimé Huseyin Kalkan, cité par la presse spécialisée. Comment...
photo credit: vincent.m Le 10 décembre 2008, le conseil des ministres a examiné le texte de l’ordonnance relative aux brevets d’invention et aux marques (ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi). L’ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, vise à : - simplifier et améliorer les procédures de délivrance et d’enregistrement des titres de propriété industrielle ; - moderniser le droit de la propriété industrielle en le rendant conforme aux traités internationaux que la France a signés dans ce domaine, le Traité sur le droit des brevets et le Protocole...
Sélection de liens du 27 novembre au 9 décembre 2008: Contrefaçon : certains brodeurs ne font pas dans la dentelle – Actualité Cambrai – Nord – La Voix du Nord – Dix-huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans – avec l’obligation d’indemniser la victime – ont été requis, ainsi qu’une interdiction d’exercer une activité en lien avec la broderie. Le Figaro – Consommation : Un plan européen pour lutter contre la contrefaçon – Le ministre du Budget français, Eric Woerth, en a présenté, mercredi, les principaux axes Les joies de la déclaration d’une marque à...
marque communautaire n°002550036, en cl. 16, 25 & 41 (annulée par la CA de Paris). Existe-t’il une seule photographie au monde ayant été autant exploitée que le portrait de Che Guevara d’Alberto Díaz Gutiérrez (alias Korda) ? Prise le 5 mars 1960, la photo est restée dans les archives de Korda pendant sept ans, jusqu’à ce qu’un éditeur italien, Giangiacomo Feltrinelli, l’en sorte pour en tirer des millions de posters, qui feront du regard déterminé de Che Guevara un symbole de rébellion. Korda n’a jamais réagi aux exploitations toujours plus nombreuses de sa photographies dans les contextes les plus divers,...