Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Les titulaires des marques MANIX, UNIX, UHU PATAFIX, HELIX, IN THE MIX ou même VICKS peuvent respirer : la Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé cette semaine que la filiale danoise du groupe Orange peut déposer la marque communautaire MOBILIX, malgré les objections des éditions Albert/René. Cette société avait formé une opposition sur la base de sa marque communautaire OBELIX.
Même si les éditions Albert/René ne se prévalaient pas d’un droit exclusif sur l’emploi du suffixe «-IX», elles souhaitaient défendre leur famille de marques conçues de façon semblable au signe MOBILIX, ce qui constituait à leurs yeux un risque de confusion, même en l’absence de similitudes phonétiques et visuelles. La cour a toutefois observé que l’opposition ne prenait appui que sur une seule marque de cette famille.
L’affaire pourra aussi rappeler le film Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre, dans lequel figurait un personnage égyptien du nom d’Itinéris, et dans lequel les allusions à ce qui était alors la marque utilisée pour les services de téléphonie mobile désormais distribués sous la marque Orange étaient flagrantes !

Voir également la décision Astérix / Starix, arrêt du TPI du 22 octobre 2003 (affaire T-311/01 ) et Picasso / Picaro, arrêt du TPI du 22 juin 2004 (affaire T-185/02).
Liens vers ces deux affaires :
http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lan…
http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lan…