Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Ce nom (qui convient parfaitement à certains des produits visés en classe 25) rappelle la légende inscrite par Marcel Duchamp sous sa Joconde à moustaches, créée en 1918. Plus récemment (le 9 février 2008), c’est un autre « readymade » de cet artiste loufoque, à savoir la fontaine, qui a occupé la Cour d’Appel de Paris. Le « happening » de Pierre Pinoncelli, consistant à modifier cette oeuvre d’un coup de marteau, n’a pas été du goût du Centre Pompidou, ni de celui des juges. {lang: ‘fr’}...
Sélection de liens du 29 décembre 2008 au 30 décembre 2008: ANSA.it – News in English – Toscani registers ‘Mafia’ trademark – Palermo, December 30 – Controversial photographer Oliviero Toscani has registered the word ‘Mafia’ as a trademark Vite vite…, actualité Voyages : Le Point – Nouveau logo, nouvelle identité pour VALVVF, qui s’affichera, dès 2009, sous le nom de VVF Villages [une info du Point en ligne le 30/12/08 mais datée du 1/1/09 !] Informations Generales – Juridique : La gratuité de la beDRP – DomainesInfo – dès le 15 février 2009, le requérant qui obtiendra gain de cause...
La date de publication de la Gazette des Marques Internationales sera déterminante (et non plus la date de réception de celle-ci par l’INPI). Décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 portant application de l’ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques, prise sur le fondement de l’article 134 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie publié au JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20609Article 20 I. ― A compter du 1er janvier 2009, les dispositions de l’article R. 717-3 sont remplacées par les dispositions suivantes : «...
Alors qu’est attendue avec impatience la position de la CJCE sur les notions d’usage et de responsabilité quand les signes distinctifs de tiers font apparaitre des liens publicitaires, un jugement du tribunal de commerce de Paris a récemment été rendu sur ce sujet – sujet de prédilection pour le pMdM -. L’affaire est jugée au tribunal de commerce (et non au TGI) étant donné que le demandeur n’invoque aucune marque (étrangement le demandeur, la société Cobrason, ne s’est soucié de déposer la marque Cobrason qu’en août 2008). Sont invoqués la dénomination sociale Cobrason et le nom de domaine cobrason.com, lesquels...
Sélection de liens du 26 décembre 2008 au 28 décembre 2008: Le PDG de Meetic souffle un nom de domaine à ses concurrents par Neteco.com – au lieu de céder le domaine à 2L Multimédia, Spacetel a choisi de revendre Easy.fr à Marc SIMONCINI, PDG du groupe Meetic, et grand rival d’EasyRencontre sur le marché français Gare aux nombreuses contrefaçons dangereuses ! – Rendez-vous – Le Monde.fr – la moitié des articles de contrefaçon interceptés en 2007 se sont révélés, vérification faite, dangereux L’EPHONE ? | Le Journal du Geek – nouveau clone de l’iPhone {lang: ‘fr’}...
Sélection de liens du 23 au 25 décembre 2008: LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Cour d’appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 19 décembre 2008 eBay Europe et autres / L’Oréal et autres Interbrand launches premier leading luxury brands study – Interbrand’s study identifies the top 15 global leading luxury brands by financial brand value, and taps into the management trends that define their achievements in standing the tests of time. Le groupe Bosch se sépare de la marque Blaupunkt ! – Le groupe Bosch aurait bradé la marque Blaupunkt pour un « prix symbolique », à l’investisseur...
marque communautaire n°428250 Netbook est une marque enregistrée en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, à Hong Kong et à Singapour depuis 1996, au nom de Psion. Cette société avait commercialisé un mini-ordinateur (retiré du marché, mais dont certains accessoires sont toujours commercialisés), bien avant qu’Asus ne connaisse le succès que l’on sait avec ses Eee pc Quelques blogueurs (anglophones) ont commencé à recevoir des lettres de mise en demeure les incitant à cesser l’usage de ce terme à partir du mois de mars 2009. Ces missives suffiront elles à préserver les droits sur la marque Netbook ? Psion risque en...