Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 11 novembre 2008 au 15 novembre 2008: INTA – Ladas Memorial Award 2009 Official Rules – Eligible papers include both original unpublished manuscripts and published articles that are submitted to or otherwise come to the attention of INTA by Friday, January 16, 2009 Gilera s’offre un nouveau logo pour ses 100 ans – Le Blog Moto – Créé par le centre de style de Piaggio, le nouveau logo apparaîtra sur les modèles 2009 de la marque sportive du groupe. Chronique de Emmanuel GILLET : Affaire « Stratégie » devant la Cour d’appel de Paris – DomainesInfo – Les...
photo credit: tarotastic Class 46 et le cabinet Hardwicke Building organisent un séminaire intitulé « Trade mark dilution: the ECJ ruling in Intel v CPM« . Cet évènement sera l’occasion d’analyser l’impact de l’arrêt que la CJCE doit rendre le 27 novembre 2008 dans l’affaire C 252/07 afin de répondre aux questions préjudicielles suivantes : 1. Aux fins de l’article 4, paragraphe 4, sous a) de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, lorsque: a) la marque antérieure jouit d’une grande renommée pour certaines catégories spécifiques de produits ou de services, b) ces produits ou ces services ne sont...
Sélection de liens du 7 au 11novembre 2008 : Du textile contrefait saisi en masse à Calais – Actualité Calais – Pas-de-Calais – La Voix du Nord – La marchandise avait transité par la région parisienne et, a priori, gagné Chypre avant de revenir vers l’Angleterre. TREATY/MADRIDP-GP/182: [Madrid Protocol] Accession by Bosnia and Herzegovina (Protocol) – The Madrid Protocol (1989) will enter into force, with respect to Bosnia and Herzegovina, on January 27, 2009. Auch s’inscrit dans le futur – Franck Montaugé a demandé à l’agence ICOM de traduire sa vision d’une ville dynamique en lettres capitales sur un nouveau...
Le Journal of Intellectual Property Law & Practice a retenu pour son N°11, volume 3, un article de votre serviteur qui présente l’arrêt de la cour de cassation par lequel la CJCE a pour la première fois été interrogée sur l’utilisation de marques de tiers en relation avec les liens publicitaires et sur la responsabilité des prestatires de ce type de services. Questions referred to the ECJ regarding use of trade marks to trigger sponsored links Frederic Glaize Journal of Intellectual Property Law & Practice 2008; doi: 10.1093/jiplp/jpn172 {lang: ‘fr’}...
marque chinoise n°6670342, déposée en cl. 30 L’USPTO a reçu de façon peu étonnante un certain nombre de marques portant sur le patronyme du 44ème président des Etats-Unis. Ce n’est pas le seul Office. Un article du Telegraph (7/11/2008) relate l’engouement des chinois pour déposer des marques portant sur le nom du nouveau président américain. Seize demandes d’enregistrement de marques « Obama » auraient été déposées auprès du State Trademark Bureau. Cette vague de dépôts n’est pas sans rappeler l’opportunisme d’un certain Zhao Xiaokai, qui avait rapidement déposé en 2006 la silhouette de Zidane assénant son fameux coup de boule. Les Oba-marques...
Sélection de liens des 4 et 6 novembre 2008 : AFP: Harvard University beats Harvard Jeans in Philippine court – A Philippines court has ruled that a local clothing company breached copyright by using the name of elite US university Harvard in a logo for its jeans you thought we wouldn’t notice » Blog Archive » Bellabeachwear.com Copies Fashion Designs from My Bikini Brazil… Again… – our company has an unwelcome stalker, in name, or ex-wholesale distributor Beauty Marks – if you pronounce it with a French accent, it’s haricots verts Le Mans – Contrefaçons de vêtements « 24 Heures du...
Auteur : Olivier LONDEIX Nombre de pages : 144 Format : 26 x 29,5 Isbn : 978-2-87901-919-2 Prix : 24,90€ Présentation par l’éditeur : Les marques d’Aquitaine : elles sont nées dans la région, elles y sont gérées ou leurs produits y sont fabriqués. Ce livre retrace en images l’histoire de 150 d’entre elles. Certaines sont connues : Alain Afflelou, Baby Relax, Cacolac, Efferalgan, Elf Aquitaine, Joué Club, Labeyrie, Lune de Miel, Maître Prunille, Mille Bornes, Mouton Cadet, Pataugas, Pyrénéens ou Lessive Saint-Marc… D’autres sont plus confidentielles : Arcus, Botalo, Pouyanne… Certaines sont anciennes : Louit, Marie Brizard, Motobloc, Negrita,...