Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Le petit Musée des Marques sur Facebook
Le pMdM a maintenant une page Facebook dédiée, accessible à : http://fr-fr.facebook.com/le.pmdm Les fans les plus acharnés du site pourront y trouver du contenu supplémentaire et interagir selon les possibilités offerte par ce réseau social. Pour l’instant, la page Facebook « le pMdM » contient quelques contenus inédits et s’enrichira au fil...
10
fév
2012
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Contrefaçons en tous genres, apparition et disparition de logos, conflits divers : les liens rapides du 4 janvier au 9 février 2012
La revue de web du pMdM vous invite à aller lire ces articles, publiés ailleurs. Sélection de liens du 4 janvier au 9 février 2012: [News] Ce qu’il faut savoir ce matin | FrenchWeb.fr – La cour d’appel de Paris condamne eBay à 200.000 euros d’amende pour la vente de...
10
fév
2012
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Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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11
nov
2008
The Author
Sélection de liens du 7 au 11novembre 2008 :
- Du textile contrefait saisi en masse à Calais – Actualité Calais – Pas-de-Calais – La Voix du Nord – La marchandise avait transité par la région parisienne et, a priori, gagné Chypre avant de revenir vers l’Angleterre.
- TREATY/MADRIDP-GP/182: [Madrid Protocol] Accession by Bosnia and Herzegovina (Protocol) – The Madrid Protocol (1989) will enter into force, with respect to Bosnia and Herzegovina, on January 27, 2009.
- Auch s’inscrit dans le futur – Franck Montaugé a demandé à l’agence ICOM de traduire sa vision d’une ville dynamique en lettres capitales sur un nouveau logo.
- Class 46 – for your European trade mark news: OHIM: Amendments to the ‘Manual of Trade Mark Practice’ – the Office’s ‘Manual of Trade Mark Practice’ has been amended
- Echo des Digg likes : SportDigg est out ! – SportDigg a cessé son activité
(pour cause de dénomination trop proche d’une marque bien connue) - ridiculous_fish » Blog Archive » Logos – un quizz sur les logos : s’agit-il de marques de produits capillaires ou d’audio numérique ?
- Le blog de Wilogo : Creation de logos 2.0 – Amis motards : Ducati change de logo – Ducati vient de changer de logo
- DIRICKX Groupe : Copies et contrefaçons, le Groupe Dirickx se défend contre la société Aquasur – Actualité – batipole.com – le Groupe Dirickx a ainsi poursuivi la société Aquasur pour copie du nom de sa marque déposée, Aquasure
- BBC SPORT | Rugby Union | Legal threat to ‘All Blacks’ team – Launceston rugby club is being threatened by New Zealand Rugby Union with legal action over their use of the name « All Blacks ».
- MarkenBlog » Blog Archive » MontagsMarken 46. KW – Fundstücke
- Exposition « Les noms de l’innovation » : Pierre Chanut – Créateur en noms de marque – L’association Eponymes organise du 7 au 23 novembre 2008 une exposition intitulée « Les noms de l’innovation », à Lyon.
- SNCD : Les Evénements [le Syndicat National de la Communication Directe a engagé une action en nullité contre la marque emailing] – Depuis près de 10 ans, le sncd utilise régulièrement ces deux termes, dans ses codes mais aussi dans ses conférences et contributions
- Seattle Trademark Lawyer – Published by Michael Atkins – Seattle Trademark Lawyer – First Amendment Protects Grand Theft Auto Against Trademark Infringement – that neighborhood, with all that characterizes it, is relevant to Rockstar’s artistic goal, which is to develop a cartoon-style parody of East Lost Angeles
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