Archive for novembre, 2011
La 500 000ème marque communautaire enregistrée par l’OHMI
Frédéric Glaize 0
marque communautaire n°6772438 L’OHMI annonce triomphalement avoir procédé à l’enregistrement d’un demi-million de marques communuataires, dans un communiqué de presse. Ce chiffre symbolique donne l’occasion à l’Office de souligner le succès rencontré par ce système de protection. Par contre, la fameuse 500 000ème marque reste inconnue à ce jour, comme le souligne IPKat. MàJ : marque identifiée, toujours grâce à IPKat. Dans une vidéo mise en ligne à cette occasion, le président de l’OHMI, M. Wubbo de Boer, évoque  « les étapes qui ont mené à ce succès et présente quelques-uns des défis qui restent à relever« . {lang: ‘fr’}...
Examen d’aptitude, mention « marques, dessins et modèles » – session 2009
Frédéric Glaize 1
photo credit: sashamd Après que les ingénieurs aient récemment subi les épreuves écrites de l’EQF, l’INPI publie officiellement la date épreuves de l’examen d’aptitude, mention de spécialisation « marques, dessins et modèles » – session 2009. Ces épreuves auront lieu à Paris : pour les écrits : les 20 et 21 janvier 2009, pour l’oral : du 31 mars au 3 avril 2009. Les candidatures doivent être adressées au Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg – 75008 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 8 décembre 2008 à minuit (cachet de la poste...
Liens rapides du 19 au 25 novembre 2008
Frédéric Glaize 0
Sélection de liens du 19 au 25 novembre 2008 : Legal Pad: Tiny Law Firm Sues Google over Search Results – [un lien vers le dossier de cette affaire avait été indiqué précédemment dans les liens rapides] The dispute is over Google search results for a San Francisco firm named Global Law, LLP. (…) [Its lawyer]s Powlen and Berger began punching “Global Law, 94105” into Google (…) the first search result read “Global Law, LLP” but linked to another law firm. Informations Generales – Icann : Le manuel du candidat disponible en français – DomainesInfo – ce manuel du candidat...
Europeana
Frédéric Glaize 0
marque communautaire n°005514799 Ouverte officiellement le 20 novembre 2008, la bibliothèque numérique européenne est dénommée Europeana. Ce projet lancé en 2005 donne déja accès à plus de deux millions de livres, de cartes géographiques, d’enregistrements, de photographies, de documents d’archives, de tableaux et de films en provenance des bibliothèques nationales et d’institutions culturelles des 27 États membres de l’UE (Communiqué de presse du 20 novembre 2008). {lang: ‘fr’}...
Liens rapides du 17 novembre 2008 au 18 novembre 2008
Frédéric Glaize 0
Sélection de liens du 17 novembre 2008 au 18 novembre 2008: Seattle Trademark Lawyer – Published by Michael Atkins – Seattle Trademark Lawyer – Dead Celebrities (Or Their Heirs) Should Thank Trademark Law – Without statutory rights of publicity and licensing doctrines, a celebrity’s ability to turn their charisma into cash would pretty much die with them. Sany Ericssan A8000i: no, not a spelling mistake | News | TechRadar UK – It packs 3G (we mean 2G), a touchscreen (well, not touchscreen) 2.8in display, Windows Mobile OS (actually, some obscure two-bit program) as well as an FM radio. AIR MAURITIUS UNVEILS...
Lettre d’information du CEIPI, n°1
Frédéric Glaize 0
Le CEIPI, à la suite d’une excellente initiative, a difusé le premier numéro d’une lettre d’information. Signée par Christophe Geiger, Directeur Général, et Alain Messmer, Documentaliste, ce document diffusé par email signale quelques actualités et met en valeur les travaux des étudiants. Sont notamment cités les mémoires les plus récents que l’ont peut télécharger : • La nature juridique des noms de domaines, une analyse à l’aune du droit des biens par Stéphane DASSONVILLE • L’appréciation de la nouveauté des inventions : Etude comparative entre la Corée et l’Office Européen des Brevets par Insup KWON • Le référencement payant face...
French Spirit
Frédéric Glaize 0
marque communautaire n° 6824651 société FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP immatriculée au RCS de Saint-Tropez sous le n°B 501 919 310 Confondre une marque et une société quand leur dénominations sont proches peut représenter un risque pour le consommateur d’attention moyenne. Mais quand la dénomination sociale (FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP) du titulaire d’une marque (FRENCH SPIRIT) est confondue avec cette dernière par un partenaire qui entendait signer un contrat avec la société, cela fait les choux gras de Var Matin (17/11/2008). Surtout si le partenaire en question n’est autre que la mairie de Saint-Tropez et que le...
1 2 3 >