Archives de novembre, 2008
La 500 000ème marque communautaire enregistrée par l’OHMI
marque communautaire n°6772438
L’OHMI annonce triomphalement avoir procédé à l’enregistrement d’un demi-million de marques communuataires, dans un communiqué de presse.
Ce chiffre symbolique donne l’occasion à l’Office de souligner le succès rencontré par ce système de protection. Par contre, la fameuse 500 000ème marque reste inconnue à ce jour, comme le souligne IPKat. MàJ : marque identifiée, [...]
Examen d’aptitude, mention « marques, dessins et modèles » – session 2009
photo credit: sashamd
Après que les ingénieurs aient récemment subi les épreuves écrites de l’EQF, l’INPI publie officiellement la date épreuves de l’examen d’aptitude, mention de spécialisation « marques, dessins et modèles » – session 2009.
Ces épreuves auront lieu à Paris :
pour les écrits : les 20 et 21 janvier 2009,
pour l’oral : du 31 mars au 3 [...]
Liens rapides du 19 au 25 novembre 2008
Sélection de liens du 19 au 25 novembre 2008 :
Legal Pad: Tiny Law Firm Sues Google over Search Results – [un lien vers le dossier de cette affaire avait été indiqué précédemment dans les liens rapides]
The dispute is over Google search results for a San Francisco firm named Global Law, LLP. (…)
[Its lawyer]s Powlen and [...]
Europeana
marque communautaire n°005514799
Ouverte officiellement le 20 novembre 2008, la bibliothèque numérique européenne est dénommée Europeana. Ce projet lancé en 2005 donne déja accès à plus de deux millions de livres, de cartes géographiques, d’enregistrements, de photographies, de documents d’archives, de tableaux et de films en provenance des bibliothèques nationales et d’institutions culturelles des 27 États [...]
Liens rapides du 17 novembre 2008 au 18 novembre 2008
Sélection de liens du 17 novembre 2008 au 18 novembre 2008:
Seattle Trademark Lawyer – Published by Michael Atkins – Seattle Trademark Lawyer – Dead Celebrities (Or Their Heirs) Should Thank Trademark Law – Without statutory rights of publicity and licensing doctrines, a celebrity’s ability to turn their charisma into cash would pretty much die with them.
Sany [...]
Lettre d’information du CEIPI, n°1
Le CEIPI, à la suite d’une excellente initiative, a difusé le premier numéro d’une lettre d’information. Signée par Christophe Geiger, Directeur Général, et Alain Messmer, Documentaliste, ce document diffusé par email signale quelques actualités et met en valeur les travaux des étudiants.
Sont notamment cités les mémoires les plus récents que l’ont peut télécharger :
• La [...]
French Spirit
marque communautaire n° 6824651
société FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP immatriculée au RCS de Saint-Tropez sous le n°B 501 919 310
Confondre une marque et une société quand leur dénominations sont proches peut représenter un risque pour le consommateur d’attention moyenne.
Mais quand la dénomination sociale (FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP) du titulaire d’une marque (FRENCH [...]
Liens rapides du 11 novembre 2008 au 15 novembre 2008
Sélection de liens du 11 novembre 2008 au 15 novembre 2008:
INTA – Ladas Memorial Award 2009 Official Rules – Eligible papers include both original unpublished manuscripts and published articles that are submitted to or otherwise come to the attention of INTA by Friday, January 16, 2009
Gilera s’offre un nouveau logo pour ses 100 ans – [...]
Dilution : séminaire de Class 46 à propos de l’arrêt de la CJCE dans l’affaire Intel / CPM
photo credit: tarotastic
Class 46 et le cabinet Hardwicke Building organisent un séminaire intitulé « Trade mark dilution: the ECJ ruling in Intel v CPM« .
Cet évènement sera l’occasion d’analyser l’impact de l’arrêt que la CJCE doit rendre le 27 novembre 2008 dans l’affaire C 252/07 afin de répondre aux questions préjudicielles suivantes :
1. Aux fins de [...]
Liens rapides du 7 au 11 novembre 2008
Sélection de liens du 7 au 11novembre 2008 :
Du textile contrefait saisi en masse à Calais – Actualité Calais – Pas-de-Calais – La Voix du Nord – La marchandise avait transité par la région parisienne et, a priori, gagné Chypre avant de revenir vers l’Angleterre.
TREATY/MADRIDP-GP/182: [Madrid Protocol] Accession by Bosnia and Herzegovina (Protocol) – The [...]
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