Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
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Archive for février, 2012
Sélection de liens du 9 octobre 2008 au 10 octobre 2008: Le Figaro – Cinéma : La sortie du film sur Coluche compromise – L’ex agent de l’humoriste a assigné en référé pour contrefaçon les producteurs de «Coluche, l’histoire d’un mec». Class 46 – for your European trade mark news: Germany: German Federal Supreme Court hearing « AdWord » cases – After several years of uncertainty, the German Federal Supreme Court (Bundesgerichtshof) is now hearing three « AdWord » cases Nouvelle série de questions préjudicielles à la clé ? Pizza Hut UK pris de vitesse par des cybersquatteurs – Vnunet – www.pastahut.net, www.pastahut.info et...
Une Marianne stylisée « avec esquisse de bonnet phrygien et de balance de justice » a récemment été présentée comme nouvel emblème du Conseil Constitutionnel, qui célèbre avec la Cinquième République son cinquantenaire. Ce logo a été choisie par tout le personnel de l’institution (selon l’AFP). {lang: ‘fr’}...
Dans les affaires de liens publicitaires, rares sont les cas où la problématique des requêtes larges (broadmatching) est examinée de façon claire et approfondie. Alors que ce type de requêtes est au coeur d’une affaire opposant 2L Multimedia à Meetic, l’ordonnance de référé rendue le 17 septembre 2008 traduit une approche déroutante. Les faits sont simples : des liens publicitaires au bénéfice de Meetic apparaissent quand la marque d’un concurrent (2L Multimedia, demandeur à l’instance) est saisie par un internaute dans une recherche sur Google. Meetic n’a pas réservé ces mots clés sur AdWords pour déclencher les annonces litigieuses, ce...
Sélection de liens du 1er au 8 octobre 2008: Apple logo trademark dispute – Do you agree with Apple that people would confuse the VSBT logo with the Apple logo? Diana Ferrari loses trademark dispute with car maker – Australian shoe label Diana Ferrari has lost a three-year trademark battle with Italian car manufacturer Ferrari. Nouveaux logos en vrac… – [LSD] – Vivement la prochaine saison ! Miss France gagne un procès pour contrefaçon – Jugeant que les défendeurs avaient bien « contrefait » et « dévalorisé » la marque Miss France, elle a également stigmatisé « une volonté d’inciter le consommateur à opérer un...