Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 21 octobre 2008 : American Airlines sues Yahoo over search terms – Forbes.com – The airline complains that when computer users enter American’s trademark terms such as AAdvantage, the name of its frequent-flier program, in a search they can be directed to competitors who pay Yahoo Orpi change d’identité visuelle avec Rendez-vous – Design – CBNews Articles – Orpi se dote d’une nouvelle identité visuelle et d’une nouvelle signature Easy.fr attire les convoitises | Toute l’actualité des noms de domaine : ICANN news, WIPO news, actualités des registres, actualités des extensions, nouvelles sunrises, informations juridiques, …...
Au salon Gitex de Dubaï, Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’État française chargée du Commerce extérieur, a révélé une « marque France » qui constituera un étendard pour le commerce extérieur (cf. image ci-dessus. Source : inside the Gulf). « Couvrez ce sein que je ne saurais voir » : très consensuelle, cette tour Eiffel n’a pas le charme des rondeurs typographiques d’une autre « marque France » (créé par l’agence Carré Noir) vouée à la promotion du tourisme que Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, avait dévoilée en juin 2008 (cf Wilogo). {lang: ‘fr’}...
Sélection de liens du 20 octobre 2008 au 21 octobre 2008: LVMH : Louis Vuitton remporte procès aux Etats-Unis pour contrefaçon – un tribunal new-yorkais lui avait accordé 3 millions de dollars de dommages-intérêts et plus de 500.000 dollars d’indemnités de frais de défense, dans le cadre de son procès contre les sociétés LY USA, Inc., Marco Leather Goods Ltd. et Coco USA Ltd. et contre Chong Lam et Joyce Chan pour contrefaçon de marque. Anne-Marie Idrac se rendra au Moyen-Orient du 18 au 22 octobre 2008 (sur Edubourse.com) – le ministre mettra à profit ce déplacement à Dubaï pour...
Un article du site AdAge (20/10/2008) annonce un important changement du logo de Pepsi Cola. Alors que les vente de ses sodas stagnent aux Etats-Unis, le rival de Coca Cola s’engage dans une vaste campagne qui concernera aussi bien le logo, l’emballage, la mise sur le marché et la relation de la marque au consommateur, selon Indra Nooyi, PDG de PepsiCo. La bande blanche du logo sera déclinée pour représenter différents stades de bonne humeur : un sourire pour Pepsi, un rictus pour Pepsi Max et une hilarité plus franche pour le Diet Pepsi Max. Pour un aperçu des anciennes...
Sélection de liens du 18 octobre 2008 au 19 octobre 2008: This Bag Is A Fake – MANIFESTO – Print your Activist Kit, and get ready to tag any fake bag with a sticker. The owner of the bag knows it’s a fake, so why don’t we let anyone else know it ? Bourse, cours des actions, CAC 40 – La bourse en ligne – LCI – Actualites – Pernod Ricard, le co-leader mondial des vins et spiritueux, est heureux d’annoncer que le Groupe se classe en tête du palmarès » Elite Brands List 2007* » récemment publié par IWSR....
Sélection de liens du 16 octobre 2008 au 18 octobre 2008: Gallery :: 15,000 Pairs of Fake NIKE Shoes Destroyed in Belgrade, Serbia – 15,000 Pairs of Fake NIKE Shoes Destroyed in Belgrade, Serbia Démantèlement d’une filière parisienne de contrefaçons – Saisie record de faux articles de luxe en plein de cœur de Paris, dans le quartier de la Goutte d’Or. AFP: Pôle emploi: un nouveau nom sans logo pour symboliser la fusion ANPE-Assedic – Le nouveau logo, qui n’a pas été dévoilé, comportera du bleu, du blanc, du rouge, des lettres en minuscules et des formes arrondies, et devrait...
Le 17 octobre 2008, à Lille, dans son discours de clôture de la Convention Nationale des Barreaux, Rachida Dati a déclaré : « La fusion avec les conseils en propriété industrielle a fait l’objet de réflexions très approfondies entre vous et mes services. Le Gouvernement est prêt à la réaliser. » {lang: ‘fr’}...