Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
La méthode de classement des blogs par Wikio a évolué depuis que Jean Véronis a mis les mains dans la mécanique. Je ne vais pas tenter de vous faire croire que notre ami Eolas est détroné, mais le classement menseul de des blogs juridiques qui sera publié lundi comporte quelques mouvements. En exclusivité, les blogs qui occupent les vingt premières places sont listés dans le tableau ci-dessous. {lang: ‘fr’}...
Sélection de liens du 24 au 29 octobre 2008: Microsoft : un nouveau logo .NET – .NET de Microsoft se dote d’un nouveau logo inpi.fr: Déclaration de Cannes : huit pays méditerranéens s’unissent pour renforcer la lutte contre la contrefaçon – signature par huit pays méditerranéens, lundi 27 octobre à Cannes, de la « déclaration de Cannes », qui vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon Informations Generales – Icann : Guide ICANN des nouvelles extensions : gestion des risques de confusion – DomainesInfo – Sur quels critères s’établira le risque de confusion ? Quel mécanisme permettra de départager des candidats...
C’est officiel, David-Irving Tayer (que j’ai eu le plaisir de cotoyer ces derniers mois) a ouvert son blog. C’est peu de dire que nous avons des affinités communes : il suffit par exemple de voir dans le nuages de tags de son blog la taille des termes « humour » et « marque ». A suivre sur : http://d.tayer.eu/ Fil rss : http://d.tayer.eu/feed/rss2 {lang: ‘fr’}...
Lors de l’allocution de Nicolas Sarkozy à Rethel, le pupitre du président comportait le logo du Pôle Emploi. L’AFP (Boursorama) décrit ainsi ce logo : « Sur fond blanc, « Pôle emploi » est écrit tout en minuscules bleues et rouges, sous un cercle bleu où la lettre « e » (pour « emploi ») s’affiche en minuscule blanche et rouge. » {lang: ‘fr’}...
En juillet 2008, l’AFNIC a mis en place une nouvelle “procédure de résolution des cas de violation manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007″, dite “PREDEC“. Selon un communiqué de presse de l’AFNIC (27/10/2008), une vingtaine de procédures ont été engagées à ce jour. Les premières décisions rendues selon la PREDEC ont été publiées et on peut noter que : lorsque les défendeurs sont des particuliers, leur nom patronymique n’est indiqué que par l’initiale. La préservation de l’anonymat empêche donc de savoir si en matière de cybersquatting l’on a affaire à des gens qui sont coutumiers du fait...
Sarco Gas Station Anderson,CA Originally uploaded by romleys Installée sur une route californienne, cette station-essence accueille l’automobiliste de passage sous une enseigne « Sarco ». Il s’agirait de l’imitation de l’enseigne « ARCO » (Atlantic Richfield Oil Company) qui appartient au groupe BP (rien à voir donc avec son homonyme français, la Société d’Application, de Recherche et de Conseil Œnologique). {lang: ‘fr’}...
Sélection de liens du 22 octobre 2008 au 23 octobre 2008: Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 21 octobre 2008, Sedo GmbH / Hôtels Méridien, Stéphane H. – Rejette le pourvoi SansBlog IP Twins» Archive du blog » Arlette et Olivier – besancenot.su, empreint de nostalgie dans le choix de l’extension et de romantisme dans la signature de l’adresse e-mail de contact Le logo version XXL – Pour des raisons de visibilité, les logos portés par Roger Federer ou Rafael Nadal sont plus gros que ceux que l’on trouve sur le marché {lang: ‘fr’}...