Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
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Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
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EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
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Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
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Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
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Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
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Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
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Archive for février, 2012
Malgré une certaine opposition (voir la position de MARQUES, relayée par Class 46), le texte de la Directive rapprochant les législations des États membres sur les marques en version codifiée a été finalisé. Ce texte, qui devra être publié (le 10/11/2008) au Journal Officiel de l’Union Européenne, n’est pas censé apporter de modification autre qu’une codification, dans une logique de « clarté et [de] bonne compréhension de la législation communautaire » (comme en matière de publicité comparative par exemple). Télécharger la Directive (pdf) (merci à Laurent Teyssedre) {lang: ‘fr’}...
Sélection de liens du 3 septembre 2008 au 4 septembre 2008: Un petit blog sur le e-commerce: C’était quoi la contrefaçon cet été ? – top 10 des produits les plus contrefait et écartés de PriceMinister Arles : Ils falsifiaient et revendaient des grands crus sur internet – 8 mois de prison avec sursis et 13 000 euros de dédommagements pour un couple d’escrocs {lang: ‘fr’}...
marque française n°02 3173871 On pourrait légitimement s’étonner du fait qu’une société soit prête à dépenser le prix d’une taxe de dépot (un peu plus de 200 euros) pour rédiger le message ci-dessus dans un carré de 8cm de coté. Ou alors, elle savait qu’un jour sa marque serait exposée dans le petit musée… {lang: ‘fr’}...
CH’TI marque communautaire no1431857 Comme on l’a déjà relevé, le succès de « Bienvenue chez les ch’tis » a suscité de nombreux dépôts de marques autours de termes de dialecte picard popularisés par le film. C’est toutefois entre des marques et signes distinctifs antérieurs à ce raz de marée qu’un litige a éclaté. Par un jugement du 18 avril 2008, le TGI de Paris a fait prévaloir les droits attachés à la marque CH’TI par rapport à l’exploitation de Chtila et Chtila-Cola pour des boissons . La société CASTELAIN EXPANSION, titulaire de la marque communautaire « CH’TI » déposée le 8 décembre 1999 et...
Sélection de liens du 2 septembre 2008 au 3 septembre 2008: Arnaud Benedetti, « la communication est un enjeu central pour le CNRS » – Le journal du CNRS – CNRS – l’ancienne charte identitaire n’avait quasiment pas changé depuis plus de trente ans Découvrez le nouveau logo d’i-TELE – OZAP.com - Pierre Chanut – Créateur en noms de marque : Calgonit c’est Finish – Calgonit va devenir Finish La langue des Stones rentre au musée – Musicspot.fr – « la langue des Rolling Stones est l’un des premiers exemples d’utilisation d’une marque par un groupe et il est incontestablement le plus...
Sélection de liens du 26 août 2008 au 1 septembre 2008: Converse : la star des baskets brille toujours – EQUIPEMENTIER SPORTIF HABILLEMENT NIKE ROYER – Alors qu’elle fête cette année son centenaire, jamais chaussure de sport n’a été aussi populaire et branchée. Avignon : Avignon : jugé pour avoir importé des cartes Pokemon contrefaites – importation de produits de contrefaçon, en l’occurrence des cartes à collectionner, de marque « Pokémon », ainsi que des cartouches de jeux vidéos « Nintendo » Contrefaçon : les escrocs écopent de 43 470 E d’amende – Actualité Cambrai – Nord – La Voix du Nord – Cinq cents seize flacons,...