Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 17 septembre 2008 au 18 septembre 2008: Valenciennes : 680 articles contrefaits ont été saisis lundi sur la braderie – Actualité Valenciennes – Nord – La Voix du Nord – « De la maroquinerie, du textile, des casquettes, des pochettes pour téléphones portables composaient l’essentiel des saisies. » Gîtes de France dévoile sa nouvelle identité visuelle – Gîtes de France – représenté par Yannick Fassaert, Président de la Fédération Nationale – a dévoilé sa nouvelle identité : un logo et un style graphique rajeunis et modernisés. Class 46 – for your European trade mark news: Portakabin vs Primakabin:...
Sélection de liens du 16 septembre 2008 au 17 septembre 2008: CEIPI Brevets – « un témoignage, sous forme d’abécédaire, sur la formation suivie au CEIPI Brevets (cycle accéléré) en 2007-2008″, qui ressemble à une sorte de Note2be anonyme … Judge Cuts Award in Adidas-Payless Suit – an Oregon district judge reduced Adidas’ trademark infringement award to $65.3 million from an earlier judgment of $305 million, saying there was “no evidence” that Adidas lost any sales because MediaPost Publications – Law Firm Sues Real Estate Site For Trademark Infringement – 09/16/2008 – Jones Day is suing a real estate news site...
photo credit: iboy_daniel Deux arrêtés concernant les dépôts de marques ont été publiés au Journal Officiel du 10 septembre 2008. Parmi les quelques dispositions de ces textes, on note que le dépôt électronique des marques à l’INPI coutera 200 euros, soit 25 de moins qu’un dépôt traditionnel sur un formulaire papier. A titre de comparaison à l’OHMI les taxes de dépôt dans les trois premières classes sont de 900 euros avec un formulaire papier et de 750 euros avec un formulaire électronique, soit sur le taux d’économie un léger avantage à l’Office européen. Autre modification : les dépôts de marques...
Sélection de liens du 12 septembre 2008 au 13 septembre 2008: Brand Protection – McCain and Obama on Intellectual Property – When it comes to IP protection, is there any difference which candidate wins? Patents and other intellectual property issues have risen up in the political agenda and, as some experts say, about time. Les petites culottes sont aussi victimes de la contrefaçon – L’Orient-Le Jour – « Au moins, une vingtaine de contrefaçons ont été signalées » sur un salon Courrier international, ÉLECTION AMÉRICAINE • La panoplie Sarah Palin fait un malheur – Les chaussures, vêtements et accessoires portés par Sarah...
La Garde ses Sceaux et Ministre de la Justice française Rachida Dati a annoncé le renforcement prochain de la lutte contre le piratage et la contrefaçon en Europe. Dans un discours prononcé le le 9 septembre devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, elle s’est exprimée ainsi : La lutte contre le piratage et la contrefaçon doit également être renforcée. La Commission européenne a d’ailleurs préconisé des contrôles plus efficaces et une meilleure coordination des acteurs sur le terrain. La présidence soutient cette initiative et propose...
Sélection de liens du 4 septembre 2008 : Contrefaçon Riposte: Sanofi Aventis inaugure un laboratoire anti-contrefaçon – Il est chargé d’analyser les faux médicaments et autres contrefaçons dont est victime Sanofi Aventis pour en déterminer la nocivité et l’origine. Class 46 – for your European trade mark news: Spanish to be recognized as an official language of the Madrid system. – As from September 1, 2008, Spanish has become an official language of the Madrid system for the international registration of trade marks. Nouveau logo de la Fondation Jean Jaurès : le pourquoi du comment – Nonfiction.fr le portail des...