Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce…
Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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15
août
2008
The Author
Oberste Gerichtshof (OGH),
image Wikimedia Commons
Après la Cour de Cassation, la Cour suprême autrichienne interroge la CJCE sur la notion d’usage de marque dans le cadre de la publicité par liens sponsorisés.
Voici le texte intégral de la Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 26 juin 2008 dans l’affaire C-278/08 :
Die BergSpechte Outdoor Reisen und Alpinschule Edi Kolblmüller GmbH/Günter Guni et trekking.at Reisen GmbH(Affaire C-278/08)Langue de procédure: l’allemandJuridiction de renvoiOberster Gerichtshof (Autriche)Parties dans la procédure au principalPartie requérante: Die BergSpechte Outdoor Reisen und Alpinschule Edi Kolblmüller GmbHPartie défenderesse: Günter Guni et trekking.at Reisen GmbH.Questions préjudiciellesL’article 5, paragraphe 1 de la première directive (89/104/CEE) du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L 40, p.1 ; ci-après:directive 89/104) doit-il être interprété en ce sens qu’une marque est utilisée d’une manière réservée au titulaire de la marque lorsque ladite marque ou un signe similaire (par exemple, l’élément verbal d’une marque figurative et verbale) est utilisée comme mot-clé dans un moteur de recherche et que par conséquent, lorsque ladite marque est entrée comme terme de recherche dans le moteur de recherche en cause, une publicité pour des marchandises ou des prestations identiques ou analogues apparaît à l’écran ?Si la question 1 appelle une réponse affirmative :A) Le droit d’exclusivité du titulaire de la marque est-il violé lors de l’utilisation d’un terme de recherche identique à la marque pour une publicité pour des marchandises ou des prestations de service identiques, indépendamment de la question de savoir si la publicité apparaît dans la liste des résultats ou dans un spot publicitaire distinct ou si elle figure sous le titre « lien commercial » ?B) Lors de l’utilisation d’un signe identique à la marque en cause pour des marchandises ou des prestations de services ou lors de l’utilisation d’un signe identique à la marque pour des marchandises ou des prestations de services identiques ou similaires, faut-il exclure le risque de confusion dès lors que la publicité figure sous la rubrique lien commercial et/ou n’apparaît pas dans la liste des résultats mais dans un spot publicitaire distinct ?
(via Class 46)
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