Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Sélection de liens du 26 août 2008 : Siliconera » Alternative or associated names related to WiiSpeak – between the days of July 2 – 4 Nintendo went on a trademark registration spree in Japan. They registered Wii to Wii, Wii2Wii, WiiFriend, WiiTalk, and WiiSpeak Le blog de Wilogo : Creation de logos 2.0 – Un nouveau logo pour Guy Hoquet Immobilier – Début juillet, le groupe Guy Hoquet a présenté la nouvelle charte graphique à ses 637 agences franchisées. Danone v. Wahaha | Food Ingredients First :: – the Hangzhou Intermediate People’s Court made the decision to reject Danone’s...
photo credit: wishymom Lancé le 25 août 2004 au fond d’un garage par une nuit sans lune, le petit musée est toujours là. Quatre ans après et avec une régularité qui tient de l’exploit (et de la passion), on essaye de continuer à provoquer des sourires et de la curiosité. On tente même d’être parfois un peu sérieux et de fournir des informations et de la jurisprudence avant tout le monde. Merci Cédric, merci Rodolphe, merci et bonne chance David. Très chers lecteurs réguliers, 800 (et des brouettes) fois merci. {lang: ‘fr’}...
Sélection de liens du 22 août 2008 : Site internet de la Douane : Saisie de près de 1 500 contrefaçons de produits cosmétiques de grandes marques – 1.491 produits cosmétiques (tubes de mascara, des crèmes, des parfums ou encore des fonds de teint de contrefaçon) contrefaisant notamment les marques L’Oréal, Lancôme, Lacoste, Givenchy ou encore Montblanc ont été saisis Travolution.co.uk – News – Google trademark lawsuit threat subsides – Google trademark lawsuit threat subsides – “The costs of mounting a major legal battle against Google are probably just too much given the economic climate. “In addition it seems that...
Sélection de liens du 20 août 2008 au 21 août 2008: « To Google » Is Officially a Verb: A Behind-the-Scenes History – The 11th edition of the Merriam-Webster Collegiate Dictionary includes “googling” (lower case g) Interdit de réserver le nom d’un médaillé d’or chinois – PC INpact – cette restriction ne s’appliquera qu’aux noms de domaine dont le suffixe est en .cn Contrefaçon En campagne contre la triche – les dérives de la contrefaçon s’amplifient de manière alarmante {lang: ‘fr’}...