Le droit des marques & ses aspects insolites
Que va devenir la marque Megaupload ?
Megaupload est mort. Et sa marque ? C’était un empire électronique. Il s’est effondré en quelques minutes quand le FBI a ordonné l’arrêt de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles...
22
jan
2012
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Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par...
18
jan
2012
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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien...
04
jan
2012
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Un dépôt américain long comme un jour sans pain
La demande -qui n’a jamais abouti- de marque américaine ci-dessus a été décelée par Lara Pearson, alias BrandGeek (dont le blog mérite un détour). Avec un total de 355 mots, ce dépôt d’une longueur ahurissante bat un record. Tous comptes faits, les très longues marques françaises que Cédric et moi...
12
déc
2011
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Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat
Au hasard des publications, des confrères et collègues nous ont signalé quelques noms de marques qui sortent de l’ordinaire. Quoi de plus semblable à une consonne à hampe qu’une autre consonne à hampe ? JC Dusse, avec un D comme Dusse, est une marque enregistrée en classe 33 pour du...
05
déc
2011
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J’t'ai dans la peau ™
Harley Davidson, Apple et Nike : ce sont les trois marques les plus souvent… tatouées ! Le Financial Times a consacré un article au phénomène des tatouages reprenant des marques (R. Rigby, Corporate logos get under consumers’ skin, 1er décembre 2011). Le décès de Steve Jobs semble n’avoir pas seulement...
04
déc
2011
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Free Mobile, Apple, Saint-Tropez, Vivid, Avignon, marques zombies… : les liens rapides du 19 aout au 24 novembre 2011
Parmi les articles et sites consultés entre aout et novembre, voici une sélection de choses qui me semblent intéressantes. Si vous préférez être informé de ces alertes plus rapidement, vous pouvez suivre @pmdm sur Twitter. « Saint-Tropez » : un nom, une marque… des royalties | Nice-Matin«Le nom de Saint-Tropez appartient au...
25
nov
2011
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Archive for novembre, 2011
Près de 22 000 produits informatiques contrefaits saisis à Roissy – PC INpact Les douaniers de l’Aéroport de Roissy ont saisi près de 22 000 produits contrefaits, essentiellement issus du secteur informatique. Des barrettes de mémoire vive, des lecteurs MP3 et des batteries contrefaites, des cartes-mémoire et des clés USB… Var: un atelier de contrefaçon dans un camping – Un post de tian sur LePost.fr à l’intérieur du mobile-home, les policiers du commissariat de Fréjus ont découvert un atelier de contrefaçon. Ils ont ainsi mis la main sur 27 500 produits de haute couture contrefaits (…) Vuitton, Dior, Guess, Gucci,...
Les douaniers saisissent près de 5.000 objets contrefaits à Lyon | Reuters.fr La saisie de 4.928 objets contrefaits de grandes marques de luxe a été annoncée par la brigade de surveillance intérieure de la douane de Lyon. Le défi des actifs immatériels dans le secteur des industries agroalimentaires – Easybourse – Info du jour La marque, pilier de la stratégie des Industries Agro-alimentaires {lang: ‘fr’}...
Volvic mit einem neuen Logo | Design Tagebuch Die Mineralwassermarke Volvic aus dem Hause Danone zeigt sich bereits seit Anfang April dieses Jahres uneinheitlich in Sachen Logo CONTESTATION RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DU SALARIE ET COMPETENCE DES PRUD’HOMMES la cour d’appel, ayant constaté que la contestation portant sur les droits de propriété intellectuelle qui opposait le photographe à son employeur était née à l’occasion du contrat de travail, a exactement décidé que le conseil de prud’hommes ét {lang: ‘fr’}...
On l’a déjà dit, les noms des meubles Ikéa sont souvent surprenants (divers générateurs existent sur le net). Il semble qu’une logique géographique préside à la nomenclature de certaines de ces marques : les meubles de jardin ont des noms d’iles suédoises, la literie est nommée d’après des lieux norvégiens. Application de cette logique : les tables de cuisine ont des noms de présipautés ! (signalé par Dew). Canal+ va t’il se fâcher avec Ikéa ? Les marques identifiées ci-dessous ne sont pas enregistrées en classe 20 (meubles). La première question purement juridique qui se pose est donc celle de...
Grâce aux blogs d’expatriés, on peut découvrir toutes sortes de produits exotiques. Ainsi Julien Delerue a trouvé ces deux crèmes dans un magasin Parkson. Après avoir mitraillé au flash les produits ci-dessus, il entreprend une dicussion linguistique avec les vendeuses. je me sens obligé d’expliquer combien il est étrange d’appeler sa crème Sifoné car en France « siphonné » signifie dérangé de la cafetière. Au passage, une des mes inquisitrices croit que je lui explique qu’elle est débile. Complètement hors sujet celle-là. Elles finissent par saisir là où je veux en venir, et me retournent en échange l’étymologie du nom chinois de...