Le droit des marques & ses aspects insolites
Alicante News, iPad, Galaxy S3, jurisprudence, élections, litiges, changements de noms : les liens rapides du 2 avril au 7 mai 2012
La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du...
07
mai
2012
No comments
Read More
Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
Personne n’était plus légitime que Cédric Manara pour consacrer un ouvrage au droit des noms de domaine. Ce livre, qui est la somme d’un travail considérable, est donc appelé à devenir une référence en la matière. Sa publication intervient alors même que le système des noms de domaine est à...
12
avr
2012
No comments
Read More
EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L’INPI a publié les résultats de l’Examen de Qualification Français (EQF) en Marques, Dessins & Modèles. Félicitations aux 31 personnes qui ont planché sur les épreuves avec succès ; leur nom est mentionné dans cette liste. {lang: ‘fr’}...
06
avr
2012
No comments
Read More
Mélenchon soutient l’ACTA
Le candidat du Parti de Gauche, lors d’une discussion « off » avec ses amis journalistes, a déclaré qu’il était favorable à l’ACTA. Cette prise de position intervient « après mûre réflexion et une lecture attentive du document de travail« , dont la négociation avait jusqu’à présent été tenue secrète. Acceptant enfin de faire...
01
avr
2012
3 Comments
Read More
Nouvelles marques, nouveaux logos, nouvelles contrefaçons : les liens rapides du 13 février au 31 mars 2012
Sélection de liens du 13 février 31 mars 2012: In China, Naming Law Firms Is Fun! – Law Blog – WSJ Le nouveau maillot du PSG signé Vuitton, Chanel, Hermès et Burberry | golem13 Trafic d’articles de luxe contrefaits | Aisne Nouvelle – Ce couple de Jumencourt pensait avoir trouvé...
31
mar
2012
No comments
Read More
Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies
L’article suivant est soumis par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste Propriété Intellectuelle. Propriété Intellectuelle et intimidation : les Trademark Bullies Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle cherche à outrepasser le champ de la protection octroyé par son titre. Bien souvent, les titres de propriété intellectuelle permettent de protéger un signe...
20
mar
2012
1 Comment
Read More
Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L’ADELEPI, Association d’étudiants du Master 2 PI de Lille, organise une table ronde à l’occasion des 10 ans du diplôme, pour discuter de protection du design. Cet évènement aura lieu le 16 mars 2012 ; l’entrée est libre. Toutes les informations utiles sont sur l’affiche ci-dessous : {lang: ‘fr’}...
28
fév
2012
No comments
Read More
Archive for février, 2012
Le site web de l’OHMI passe au 2.0 le premier juillet 2008. Tiré de la rubrique « Quoi de neuf ? » du site de l’OHMI : Nouveau site internet à compter du 1 er juillet L’Office lancera son nouveau site internet le 1 er juillet prochain. Ce site a été conçu de façon à être plus accueillant tout en facilitant l’accès des usagers professionnels aux outils nécessaires pour l’enregistrement de leurs marques et dessins ou modèles et pour la gestion de leurs rapports avec l’Office. La nouvelle page d’accueil comprend un «espace professionnel» contenant des liens directs vers MyPage, les textes...
Alors que La France était condamnée le 3 juin 2008 pour n’avoir pas désigné dans le délai imparti les Tribunaux de Dessins ou Modèles Communautaires, le Journal Officel du lendemain comportait un décret de l’avant-veille réparant l’oubli. Ainsi peut on lire dans le Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l’organisation judiciaire, publié au JORF n°0129 du 4 juin 2008 page 9184 (texte n° 11), un article 6 rédigé comme suit (gras ajouté) : Le code de la propriété intellectuelle (partie Réglementaire) est ainsi modifié : 1° Au titre II du livre...
Des billets sur le droit de la PI dans les pays d’Amérique Latine, c’est ce que propose IP Tango, un nouveau blog lancé par Jeremy Phillips. Le Professeur Phillips dont les journées me semblent compter plus de vingt quatre heures, est également l’épine dorsale des blogs Class 46, Afro IP, IP Finance et d’un certain IPKat. {lang: ‘fr’}...
inpi.fr: Actualités Le patrimoine historique de propriété industrielle conservé par l’INPI remonte à 1791 et l’ensemble des documents archivés représente à ce jour 135 km linéaires de rayonnage. e-Marketing : l’utilisation du terme « emailing » bientôt soumis à licence – Yahoo! Actualités terme « emailing ». Vérification faite auprès de l’INPI (Institut national de la proprité intellectuelle), il apparaît que la société Ludopia Interactive est parvenue à enregistrer ce nom comme marque Les concurrents de PagesJaunes contestent leur condamnation – Journal du Net il rappelle que le tribunal de première instance des communautés européennes (TPCE) a déjà annulé la...